L’administration fiscale française annonce des taux de TVA réduits à l’import. L’administration fiscale française a récemment annoncé la réduction des taux de TVA à l’importation à partir du 26 Avril 2020. Ces mesures ont été prises afin d’aider à contenir la crise du COVID 19.
Ces mesures exceptionnelles concernent les produits suivants :
- Masques
- Vêtements de protection
- Produits d’hygiène corporelle
Cela a été publié dans le journal officiel de l’administration fiscale au lendemain de l’annonce, le 27 Avril.
Nous vous rappelons que ce texte contient également une clause rétroactive concernant les mouvements intracommunautaires (ventes d’un pays membre de l’UE à un autre).
- Pour les masques et vêtements de protection, sont concernés les mouvements intracommunautaires ayant eu lieu à partir du 24 Mars.
- Pour les produits d’hygiène corporelle, sont concernés les mouvements intracommunautaires ayant eu lieu à partir du 1 Mars.
Pour l’instant il n’y a pas de liste détaillée des produits éligibles à cette réductions de taux de TVA à 5.5%.
Nous vous renvoyons au texte officiel: Article 278-0 du code Général des Impôts. Pour lire cet article directement sur le site de l’administration fiscale française, cliquez ici.
