TVA
«Chaque homme vit en échangeant.»
Adam Smith
Les Déclarations d’Échanges de Biens (Intrastat) sont obligatoires et doivent être soumises dans les délais impartis.
Elles concernent les expéditions et réceptions de marchandises entre les pays membres de l’Union européenne.
Les Déclarations d’Échanges de Biens sont devenues obligatoires avec la suppression des frontières européennes en 1993. Ces déclarations Intrastat fournissent aux autorités douanières nationales de l’UE, ainsi qu'à la Commission européenne, des données statistiques détaillées sur les types et volumes de marchandises circulant au sein de l’Union. Tous les États membres de l’UE imposent aux entreprises immatriculées à la TVA de soumettre ces déclarations lorsqu’elles réalisent des transactions transfrontalières B2B de marchandises au sein de l’Europe.
Nos Services
RM Boulanger prend en charge vos DEB/Intrastat dans les 28 États membres de l'UE. Respecter les règles relatives à ces déclarations peut s’avérer complexe, car cela requiert une connaissance approfondie de la TVA et des réglementations douanières. RM Boulanger est l'un des rares experts européens indépendants spécialisés dans les domaines de la TVA et des déclarations Intrastat. Nous vous accompagnons également pour la TVA intracommunautaire, la représentation fiscale, l'immatriculation à la TVA, et l'obtention des numéros EORI.
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La DEB - explication détaillée
Les déclarations Intrastat contiennent des informations très détaillées telles que les numéros d'identification douanière des produits (code SH), les quantités, le poids et le pays d'origine des marchandises, les numéros de TVA du vendeur et du destinataire, l'adresse d'expédition ou de destination,…
Ces informations doivent être complètes car les autorités douanières nationales au sein de l’UE ont le droit de vérifier à tout moment vos déclarations Intrastat.
En effet, les déclarations Intrastat sont envoyées au sein d’une plateforme centrale à Bruxelles et contrôlées électroniquement. Les sanctions peuvent être lourdes car les amendes pour informations manquantes ou incorrectes sont multipliées par le nombre d'opérations auditées. En France, les déclarations Intrastat peuvent être contrôlés sur une période de 3 ans plus l’année en cours.
Les informations demandées par les autorités douanières locales peuvent différer d'un État membre de l'UE à un autre.
Classification des produits
Les entreprises qui sont habituées à importer ou exporter des marchandises devraient facilement connaître leurs codes de nomenclature douanières (codes SH – TARIC). Leurs déclarations Intrastat devront afficher les mêmes codes de nomenclature.
Pour les entreprises qui ne connaissent pas leurs codes produits, les produits devront être classés. Cela peut représenter une charge de travail importante, en particulier lorsque le nombre de références (SKU) est élevé. Tous les produits devront être classés un par un..
Période de dépôt
Les déclarations Intrastat doivent être soumises le mois suivant au cours duquel les marchandises ont été expédiées ou reçues. Il n'y a alors pas de déclaration Intrastat «Néant» obligatoire à soumettre comme c'est le cas pour les déclarations de TVA. Le délai de soumission est d'environ 10 jours suivant le mois (selon les pays) au cours duqel les opérations ont eu lieu. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les informations figurant dans vos déclarations de TVA doivent correspondre parfaitement à vos déclarations Intrastat.
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