TVA
«Chaque homme vit en échangeant.»
Adam Smith
Les déclarations Intrastat sont obligatoires et doivent être soumises en temps voulu. Ces déclarations doivent être déposées lors de l'expédition ou de la réception de marchandises à destination ou en provenance des pays de l'UE.
Les Déclarations d’Echanges de Biens sont devenues obligatoires après la suppression des frontières européennes en 1993. Ces déclarations Intrastat fournissent aux autorités douanières nationales de l'UE ainsi qu'à la Commission européenne des informations statistiques détaillées sur les types et volumes de marchandises circulant au sien du territoire de l'Union européenne. L’ensemble des États membres de l'UE imposent aux sociétés immatriculées à la TVA de déposer des déclarations Intrastat lorsqu'elles effectuent des transactions transfrontalières B to B de marchandises en Europe.
Nos Services
RMB vous propose de prendre en charge vos déclarations Intrastat au sein des 28 États membres de l'UE. Être conforme aux règles liées aux déclarations Intrastat n'est pas chose aisée car cette matière nécessite une parfaite connaissance de la TVA et des réglementations douanières. RM Boulanger est l'un des rares experts européens indépendants compétent en matière de TVA et de déclarations Intrastat. Nous pouvons aussi vous assister en matière de TVA intracommunautaire, representation fiscale, immatriculation à la TVA et obtention des numéros EORI.
Need of assistance with your INTRASTAT?
La DEB - explication détaillée
Les déclarations Intrastat contiennent des informations très détaillées telles que les numéros d'identification douanière des produits (code SH), les quantités, le poids et le pays d'origine des marchandises, les numéros de TVA du vendeur et du destinataire, l'adresse d'expédition ou de destination,…
Ces informations doivent être complètes car les autorités douanières nationales au sein de l’UE ont le droit de vérifier à tout moment vos déclarations Intrastat.
En effet, les déclarations Intrastat sont envoyées au sein d’une plateforme centrale à Bruxelles et contrôlées électroniquement. Les sanctions peuvent être lourdes car les amendes pour informations manquantes ou incorrectes sont multipliées par le nombre d'opérations auditées. En France, les déclarations Intrastat peuvent être contrôlés sur une période de 3 ans plus l’année en cours.
Les informations demandées par les autorités douanières locales peuvent différer d'un État membre de l'UE à un autre.
Indeed, Intrastat returns are sent to a central hub in Brussels and are electronically checked. Penalties can be heavy as fines for missing or incorrect information are multiplied by the number of operations audited. In France, Intrastat returns can be inspected for over a 3 year + current year period.
Classification des produits
Les entreprises qui sont habituées à importer ou exporter des marchandises devraient facilement connaître leurs codes de nomenclature douanières (codes SH – TARIC). Leurs déclarations Intrastat devront afficher les mêmes codes de nomenclature.
Pour les entreprises qui ne connaissent pas leurs codes produits, les produits devront être classés. Cela peut représenter une charge de travail importante, en particulier lorsque le nombre de références (SKU) est élevé. Tous les produits devront être classés un par un.
For companies that do not know about their products codes, products will have to be classified. This may be a significant load of work especially when the number of references (SKUs) is high. All products will have to be classified one by one.
Période de dépôt
Les déclarations Intrastat doivent être soumises le mois suivant au cours duquel les marchandises ont été expédiées ou reçues. Il n'y a alors pas de déclaration Intrastat «Néant» obligatoire à soumettre comme c'est le cas pour les déclarations de TVA. Le délai de soumission est d'environ 10 jours suivant le mois (selon les pays) au cours duqel les opérations ont eu lieu. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les informations figurant dans vos déclarations de TVA doivent correspondre parfaitement à vos déclarations Intrastat.