Si vous n'êtes pas établi dans l'UE, le déclarant MACF est le Représentant en Douane Enregistré (RDE) agissant en votre nom. En effet, le RDE est responsable de la gestion du processus d'importation et de la conformité aux réglementations de l'UE.
En tant qu'entité responsable des marchandises entrant dans l'UE, le RDE entretient un lien direct avec les autorités locales, ce qui lui permet de fournir des informations précises sur les émissions de carbone associées aux produits et de remplir toutes les obligations et rapports requis par le MACF.
Ce que vous devez savoir pour rester en conformité :
Identifier les biens concernés
Identifiez les biens que vous importez qui sont soumis au MACF. La liste de produits et leurs codes SH respectifs peut être consultée sur le site de la Commission européenne, ou vous pouvez vérifier instantanément en utilisant notre CBAM Checker.
Soumission de rapport
Le RDE, agissant en votre nom, est chargé de soumettre les rapports CBAM via le portail de la Commission européenne, en utilisant les informations que vous lui fournissez.
Rassembler les données de CO2
Collectez les données réelles relatives aux émissions de CO2 des biens que vous importez. Bien que certains pays de l'UE aient exceptionnellement étendu l'utilisation des valeurs par défaut (en savoir plus ici), il est essentiel que les entreprises non européennes fournissent à leur RDE des valeurs réelles sur les émissions de CO2. Si cela n'est pas possible, vous devez prouver que vous avez tout mis en œuvre pour obtenir ces données auprès de vos fournisseurs ou fabricants.
Utiliser l'assistance MACF de RMB
Grâce à notre expertise et à notre outil, le CBAM Navigator, développé pour rationaliser les données collectées et simplifier la soumission des rapports, RMB simplifie le respect de votre conformité et s'assure que vos rapports MACF sont soumis correctement et dans les délais.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Contactez RMB dès aujourd'hui ! Nous avons l'expertise et les outils nécessaires pour vous assurer, ainsi qu'à vos clients, de rester en conformité avec le MACF.
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