En tant qu'importateur établi dans l'UE, vous êtes considéré comme le déclarant MACF car vous avez la responsabilité directe et le contrôle des marchandises entrant sur le marché de l'UE.
Cela garantit la responsabilité et la conformité aux réglementations du MACF. En tant qu'entité important les marchandises, vous êtes le mieux placé pour fournir des informations précises sur les émissions de carbone associées à vos produits et pour vous assurer que tous les rapports et obligations nécessaires soient respectés.
En tant qu'importateur de l'UE, il est crucial de comprendre vos responsabilités dans le cadre du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
Ce que vous devez savoir pour rester en conformité :
Identifier les biens concernés
Identifiez les biens que vous importez qui sont soumis au MACF. La liste de produits et leurs codes SH respectifs peut être consultée sur le site de la Commission européenne, ou vous pouvez vérifier instantanément en utilisant notre CBAM checker.
Soumission de rapport
Vous devez soumettre vos rapports MACF via le portail de la Commission européenne. RMB se chargera volontiers de vous assister dans cette tâche complexe.
Rassembler les données de CO2
Collectez les données réelles relatives aux émissions de CO2 des biens que vous importez. Bien que certains pays de l'UE aient exceptionnellement étendu l'utilisation des valeurs par défaut (en savoir plus ici), il est important que les entreprises collectent les données réelles de CO2 auprès de leurs fournisseurs ou fabricants. Si cela n'est pas possible, vous devez être en mesure de prouver que vous avez fait tout ce qui était en votre pouvoir pour obtenir ces données.
Utiliser l'assistance MACF de RMB
Grâce à notre expertise et à notre outil, le CBAM Navigator développé pour rationaliser les données collectées et simplifier la soumission des rapports, RMB simplifie le respect de votre conformité et s'assure que vos rapports MACF sont soumis correctement et dans les délais.
Le non-respect des obligations peut entraîner des amendes significatives et des répercussions juridiques. Anticiper vos responsabilités en matière de MACF peut non seulement améliorer votre réputation et votre compétitivité sur le marché, mais également positionner votre entreprise comme un leader en durabilité et en responsabilité environnementale.
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