Services

Qu'est-ce que
l'éco-contribution ?


Découvrez quelles sont les différentes éco-contributions existantes, comment sont-elles collectées sous
 forme de taxe et si votre entreprise est concernée.

♻️ Une éco-contribution, également appelée contribution environnementale, est un montant ajouté au prix d'un produit pour compenser les impacts environnementaux liés à sa fabrication, sa distribution ou son élimination.

♻️ L'éco-contribution peut s'appliquer à une variété de produits, tels que l'électronique, les appareils ménagers, les véhicules, les piles, les produits chimiques, les emballages, les lampes, les meubles, et bien d'autres encore.

♻️ Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-​organis​me.

♻️ Le montant de l'éco-contribution est déterminé en fonction de la quantité et de la nature des matériaux utilisés dans la production du produit, ainsi que de son impact environnemental global.


Ce que RMB peut faire pour vous en matière d'Eco-Contributions


RM Boulanger peut accompagner et assister votre entreprise dans la gestion périodique de l’ensemble de ces éco-contributions et notamment :

Ce que nous proposons :


✔️ Réaliser un audit de vos flux et de vos obligations en matière d’éco-contributions.

✔️ Déterminer lesquels de vos produits sont soumis à ces éco-contributions.

✔️ Vous accompagner dans l’adhésion aux éco-organisme.

✔️ Vous assister lors du contrôle d’un éco-organisme.

✔️ Autres...


Êtes-vous concerné(e) ? 

Votre entreprise est-elle concernée par les différentes obligations liées aux éco-contributions ?


EN SAVOIR PLUS 

La loi AGEC : Qu'est-ce que c'est ?

Explications de la loi AGEC et du fonctionnement des éco-contributions.



EN SAVOIR PLUS 

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) 

Explication de ce qu'est la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
 

EN SAVOIR PLUS

Qu’est-ce qu’un éco-organisme ? 


Liste et explications des éco-organismes.

 
EN SAVOIR PLUS 

HOW CAN WE HELP YOU TODAY

Do you have questions about how RMB can help your business? Send us an email and we’ll get 
in touch with you shortly, our VAT experts are always happy to help. You can also contact us by 
phone: +33 3 20 25 70 70.




Book your call with our experts

You can book a call with one of our experts to assess your fiscal situation

We offer a first check up for free, no obligations attached


Book an appointment




CONTACTEZ-NOUS AUJOURD'HUI

Vous avez des questions sur la manière dont RMB peut aider votre entreprise ? 
Envoyez-nous un courriel et nous vous contacterons rapidement. 
Nos experts en TVA sont toujours heureux de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par 
téléphone : +33 3 20 25 70 70.




Réservez votre appel avec nos experts

Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos experts pour évaluer votre situation fiscale.

Nous vous proposons un premier bilan gratuit, sans engagement de votre part.


Prendre un rendez-vous