Services
Représentation de salariés détachés en France
"Soyez un travailleur digne et
le travail viendra."
RM Boulanger est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises étrangères pour se conformer aux
règles locales en France tant que leurs salariés sont actifs en France.
Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?
Un salarié détaché se définit comme un travailleur exerçant son activité régulièrement hors de France et qui exécute son travail, à la demande de son employeur sur le territoire français pendant une durée limitée.
Durant sa présence en France, celui-ci reste soumis aux contributions sociales dans son pays d’établissement (attention aux conditions de maintien de ces contributions).
Quelles sont les obligations applicables aux entreprises étrangères ?
Avant l’arrivée des salariés en France, l’entreprise étrangère doit s’assurer :
D’avoir complété et transmis une déclaration préalable de détachement SIPSI,
Nommer un représentant sur le territoire français,
Obtenu les formulaires A1 de ses salariés,
Effectuer les demandes de cartes BTP en cas de prestations de construction.
Comment RMB peut vous aider ?
RMB vous accompagne au sujet de vos obligations en matière de détachement de salariés détachés :
Réalisation de vos déclarations SIPSI,
Accompagnement en tant que représentant de vos salariés détachés,
Réponses aux questions des Autorités françaises de contrôle,
Obtention de vos cartes BTP si nécessaire
Pour cela, RMB s’est équipé grâce à une plateforme électroniques « Post & Work » permettant la simplification de l’ensemble des procédures, des échanges d’informations et de documents facilités avec les équipes RMB ainsi qu’un suivi détaillé de vos détachements en France.
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Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu des salariés est directement déduit de leur fiche de paie qu'ils soient salariés d'une entreprise française ou étrangère sur le territoire français.
En conséquence, l'impôt sur le revenu doit être calculé par les employeurs étrangers si leurs salariés travaillent sur le territoire français. L'employeur déduira le montant calculé à l'avance des bulletins de paie de ses salariés et paiera l'impôt sur le revenu à l'État français.
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