Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été conçu pour harmoniser les coûts du carbone entre les biens importés et ceux produits localement au sein de l'UE. Actuellement, ce mécanisme implique le dépôt trimestriel de rapports MACF auprès des autorités européennes et, à partir de 2026, des paiements seront exigés sous forme de certificats MACF.
Pour continuer à commercer au sein de l'UE, il est essentiel pour les importateurs de se conformer à cette nouvelle réglementation.
CALENDRIER MACF
Phase transitoire
2023-2025
Identification du type et de la quantité des produits concernés
Collecte, compilation et vérification des valeurs d'émissions de CO2.
Dépôt des rapports MACF trimestriels.
Depuis juillet 2024, les déclarants MACF sont tenus de déclarer les valeurs réelles des émissions de CO2 dans leurs rapports.
Aucun paiement financier n'est requis à ce stade, mais le non-respect des obligations liées au MACF sera sanctionné.
Phase définitive
À partir de 2026
Accréditation en tant que "Déclarant MACF autorisé"
À partir du 1er janvier 2026, seuls les déclarants autorisés pourront importer des biens soumis au MACF dans l'UE.
Paiements sous forme de certificats MACF
Les déclarants MACF sont financièrement responsables et doivent acheter et soumettre les certificats MACF nécessaires en lien avec les émissions de CO2 déclarées.
Dépôt MACF annuel
La période de déclaration passe de dépôts trimestriels à un dépôt annuel.
Étapes à suivre :
Identifier les
produits concernés
par le MACF
Recueillir auprès des fournisseurs/producteurs les valeurs réelles d'émission de CO2
Préparation du rapport MACF à l'aide de notre
CBAM Navigator
Dépôt du rapport MACF
sur le portail officiel européen
1/ Identification des biens soumis au MACF
Pour savoir si vos biens sont concernés par le MACF, vous devez connaître l'origine du produit et son HS code. Chaque bien est assigné un HS code unique basé sur ses caractéristiques. Ce code permet de déterminer si un bien relève de la catégorie MACF et, par conséquent, s'il est soumis à la déclaration des émissions de carbone et à la future taxe.
2/ Dialoguer avec vos fournisseurs
Pour la soumission de votre rapport MACF, vous devrez déclarer la quantité de CO2 émise lors de la production des matières premières concernées.
Pour obtenir ces informations, il vous faudra probablement contacter votre fournisseur ou le producteur afin qu'ils puissent vous fournir ces données. Pour les trois premiers rapports MACF, les valeurs par défaut publiées par la Commission européenne étaient acceptées, mais depuis juillet 2024, les valeurs réelles de CO2 sont requises.
Obtenir les valeurs réelles des émissions de CO2 auprès de vos fournisseurs peut être une tâche complexe.
3/ Préparation du rapport
La première étape pour soumettre le rapport MACF est de s'inscrire sur la plateforme MACF de la Commission Européenne. Une fois l'accès autorisé, vous pourrez remplir manuellement votre rapport en répondant aux différentes informations requises.
Cependant, cette option nécessite une solide compréhension du sujet et une maîtrise de la plateforme, qui peut s'avérer très technique et complexe.
C'est ici qu'intervient RM Boulanger. Grâce à notre CBAM Navigator, nous prenons en charge l'intégralité du processus pour vous. Non seulement nous créons le rapport complet ainsi que le fichier XML, mais nous nous occupons également de sa soumission sur la plateforme officielle, vous assurant ainsi tranquillité d'esprit et conformité avec les exigences réglementaires.
Les déclarants doivent préparer et soumettre une déclaration distincte pour chaque pays concerné.
4/ Soumettre le rapport
Depuis le début de la période transitoire du MACF en octobre 2023, les rapports doivent être soumis trimestriellement aux autorités administratives européennes via le portail dédié.
A partir de juillet 2024, les valeurs réelles d'émissions de CO2 sont requises dans les rapports MACF.
RM Boulanger est en mesure de vous assister dans vos obligations MACF grâce à notre outil fiable et automatisé appelé le :
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