TVA
La simplification des obligations
TVA pour les e-commerçants
Découvrez les détails de la réforme TVA du e-commerce. Les guichets uniques OSS et IOSS permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.
L'UE a mis en place de nouvelles règles pour moderniser la TVA pour le commerce électronique transfrontalier à partir du 1er juillet 2021. Ces réformes concernent les entreprises basées dans l'UE et les entreprises qui vendent des biens dans l'UE depuis l'extérieur.
Vous êtes concerné s'il s'agit de :
Vendre des marchandises à des particuliers dans l'UE à partir d'entrepôts situés dans l'UE.
Vendre des marchandises directement d'un pays tiers à des clients privés dans l'UE en utilisant la procédure d'importation "Delivered duty paid" (DDP) "rendu sur les droits acquittés" en français.
Utilisez une marketplace pour vendre vos biens à des particuliers dans l'UE. Une marketplace est une plateforme qui met en relation un acheteur et un vendeur et qui permet la livraison de biens à l'acheteur.
Les changements ne concernent pas votre entreprise s'il s'agit de :
Ne vendre qu'à des professionnels (B to B) dans l'UE
Ne pas effectuer de ventes par l'intermédiaire d'un site web ou d'une marketplace.
Les guichets uniques OSS /« One Stop Shop » et IOSS /« Import One Stop Shop » permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.
Comment RMB peut vous aider ?
Faites appel à l'expertise RMB pour vous aider à décider des options nécessaires au bon développement votre entreprise et déterminer les prochaines étapes.
En outre, nous vous proposons :
Un audit gratuit de vos transactions pour déterminer vos besoins et vos obligations en matière de conformité fiscale,
Des services de mise en conformité et des formations TVA pour les entreprises en Europe et au Royaume-Uni,
Représentation fiscale pour les entreprises établies en dehors de l'UE,
Conformité douanière et autres services connexes,
Mise en place d'un numéro OSS/IOSS en votre nom,
Vérification de vos données et documents avant de soumettre la déclaration,
Déposer vos déclarations de TVA par l'intermédiaire de la plateforme OSS/IOSS.
La plateforme OSS a été créée par l'UE pour simplifier la vie des entreprises de E-commerce. Le guichet OSS est ouvert et accessible aux entreprises établies dans l'UE ainsi qu'aux entreprises non établies et aux marketplaces. L'utilisation de la plateforme est facultative. Pour avoir accès à la nouvelle plateforme, il faut d'abord demander un numéro OSS. Les entreprises ont également la possibilité de désigner un mandataire pour le numéro OSS à l'intention des agents de la TVA.
Les avantages de l'OSS sont :
- Enregistrement #OSS dans un seul pays
- Déclaration des ventes à distance intracommunautaires et des services B to C ainsi que des services électroniques vendus dans tous les pays de l'UE,
- 1 déclaration de TVA par trimestre
- Un paiement unique de la TVA due dans tous les pays de l'UE
- Exemption de facturation
La plateforme IOSS est similaire à la plateforme OSS. La grande différence, comme le nom l'indique déjà, est que nous parlons ici de biens importés dans l'UE pour être livrés directement au consommateur privé. En d'autres termes, au moment de la commande par un particulier, les marchandises se trouvent en dehors de l'UE. Le guichet IOSS est ouvert et accessible aux entreprises établies dans l'UE ainsi qu'aux entreprises non établies et aux marketplaces. L'utilisation de la plateforme est facultative. Pour avoir accès à la nouvelle plateforme, vous devez d'abord demander un numéro IOSS. Il est également obligatoire de désigner un intermédiaire/représentant fiscal pour les entreprises non établies dans l'UE.
Les avantages de l'IOSS sont les suivants :
- Enregistrement #IOSS dans un seul pays
- Permet de déclarer la TVA due sur les ventes à distance de biens importés dans l'UE lorsque le colis envoyé a une valeur maximale de €150
- Paiement unique de la TVA globale due sur les ventes dans tous les pays de l'UE & 1 déclaration mensuelle
- Exemption de facturation
- Pas de coûts cachés pour les clients,
- Exemption de la TVA à l'importation.
L'utilisation de l'OSS/IOSS signifie :
- Votre entreprise n'a plus besoin d'être enregistrée à la TVA dans chaque pays de l'UE où vous exercez votre activité,
- Vous pouvez déposer des déclarations de TVA pour tous les pays de l'UE via un portail électronique unique.
Webinaire RMB - Simplification de TVA pour l'e-commerce avec OSS/IOSS
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