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Fournisseurs du secteur aérien : Consultez la nouvelle liste des compagnies exonérées de TVA
 
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Fournisseurs du secteur aérien : Consultez la nouvelle liste des compagnies exonérées de TVA
L’administration fiscale française a publié, en date du 7 mars 2025, une mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (T...
24 avr. 2025 NEWS 2025
Nouvelle définition de l’exportateur en douanes
Depuis octobre 2020 , la France applique une nouvelle définition de l’exportateur, conformément aux règles du Code des Douanes de l’Union européenne (CDU) . Cette évolution réglementaire impacte direc...
22 avr. 2025 NEWS 2025
Refonte des tarifs de la contribution sur les boissons sucrées
La loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 a introduit une nouvelle grille tarifaire pour la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés. Depuis le 1er mars 202...
15 avr. 2025 NEWS 2025
Mise à jour des droits et taxes sur les produits énergétiques au 1er avril 2025
Le 31 mars 2025, l’administration française a publié une circulaire actualisant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025. Cette mise à jour concerne notamm...
3 avr. 2025 NEWS 2025
Transmanche : Mobilité des Biens et des Personnes
Nous sommes ravis d’annoncer que RM Boulanger , membre du Groupe BBL , participera au webinaire " Nouveaux défis de la mobilité transmanche ", organisé par laChambre de Commerce d’Industrie Franco-Bri...
3 avr. 2025 EVENEMENTS
Adoption par le Conseil du paquet VIDA : Un tournant pour la TVA en Europe
Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté, le 11 mars 2025, les mesures du paquet VIDA (VAT In the Digital Age), marquant une avancée significative dans la modernisation du régime de TV...
2 avr. 2025 NEWS 2025
Simplification du règlement MACF
La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a publié une note d'information à destination des opérateurs concernant les demandes de statut de déclarant MACF autorisé ainsi que les dispositi...
27 mars 2025 NEWS 2025
BIFA National Conference 2025
En plus de tenir un stand lors de la Conférence, où nous serons ravis d’échanger sur vos enjeux commerciaux UK/UE en matière de fiscalité, de TVA et de conformité, Artur Sarkisian , Directeur du Dével...
25 mars 2025 EVENEMENTS
Détachement de travailleurs
Lorsqu'une entreprise française fait appel à des travailleurs d'un autre pays pour une mission temporaire en France, elle devient un donneur d'ordre et doit se conformer à des obligations strictes en ...
25 mars 2025 NEWS 2025
L'importance du numéro de TVA français pour les déclarations EMEBI
Dans le cadre des opérations de commerce international, la gestion de la TVA reste une question clé, notamment pour les entreprises étrangères qui introduisent des marchandises en France avant une rée...
18 mars 2025 NEWS 2025
TVA à 10 % sur les travaux
​Bonne nouvelle pour les professionnels du bâtiment et leurs clients ! Depuis le 3 mars 2025, la loi de finances pour 2025 a apporté un assouplissement des formalités nécessaires à l’application du ta...
13 mars 2025 NEWS 2025
Augmentation de la taxe sur les emballages plastiques au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni intensifie sa lutte contre la pollution plastique en augmentant progressivement la taxe sur les emballages plastiques. Les fabricants et importateurs d'emballages plastiques dépassant u...
10 mars 2025 NEWS 2025
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