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Réforme de l’e-reporting en France : ce que les entreprises non établies doivent savoir
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30 mars 2026 NEWS 2026
Mise à jour de la réforme de la TVA en France : recodification dans un nouveau code fiscal
La France entreprend une réforme structurelle de sa législation en matière de TVA à travers un processus de recodification qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Cette réforme n’introduit pas d...
18 mars 2026 NEWS 2026
Premier prix des certificats MACF publié le 7 avril 2026
La Commission européenne a annoncé le calendrier de publication des prix trimestriels des certificats MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) . Ces prix seront publiés tout au long de l’a...
11 mars 2026 NEWS 2026
La France introduit une nouvelle taxe sur les colis de faible valeur
À compter du 1er mars 2026 , la France a introduit une nouvelle taxe de 2 € par article contenu dans des colis de faible valeur , comme l’ont confirmé les autorités douanières françaises le 12 février...
10 mars 2026 NEWS 2026
MACF : cadre de mise en œuvre officiellement publié
Le 17 décembre 2025 , la Commission européenne a publié l’ensemble des actes d’exécution duCBAM(MACF en français), fournissant le cadre opérationnel tant attendu pour la phase définitive du mécanisme....
16 févr. 2026 NEWS 2026
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Les autoritésfrançaises ont publié, le 26 décembre 2025 , une circulaire actualisée détaillant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Ces mesures sont en vigueur depuis le 1er janv...
26 janv. 2026 NEWS 2026
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Les autorités douanières françaises ont officiellement mis à jour les taux de droits d’accises applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques . Publiée par circulaire en date du 22 décembre 2025 ,...
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MACF : entrée dans la phase définitive – ce que les importateurs doivent savoir
À compter du 1er janvier 2026 , le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF / CBAM) entrera dans sa période définitive , marquant une étape clé dans la mise en œuvre du cadre européen de ta...
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Fin de la représentation fiscale temporaire en France
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