TVA

Une conversation avec RMB suffit pour
résoudre les cas de TVA difficiles


Tout sur les immatriculation à la TVA, Intrastat et les formalités fiscales pour démarrer vos activités dans l'un des 27 États membres de l'UE.

Notre équipe traite les demandes d’immatriculation à la TVA pour tous les pays de l’U.E. Les pays les plus populaires sont: BelgiqueFranceAllemagneItaliePays-Bas, Pologne et Espagne. Nous réalisons également des immatriculations à la TVA dans des pays tiers à l’U.E., tels que le Royaume-Uni et Suisse.

Selon chaque pays, les délais de la procédure d’immatriculation peuvent varier de quelques semaines à quatre mois. Il est très important de prendre en compte ces délais avant de vendre des biens ou des services dans les pays concernés.

Les livraisons intracommunautaires d’un pays membre de l’U.E. à un autre (opérations B to B).

Exemple: Vous êtes une entreprise allemande et vous possédez des marchandises stockées en France. Vous convenez avec votre client espagnol de lui livrer la marchandise depuis la France vers l’Espagne.
Vous êtes dans le cas d’une livraison intracommunautaire de la France vers l’Espagne. Il est nécessaire d’avoir un numéro de TVA français afin de communiquer cette opération sur la déclaration de TVA française, qui sera déposée aux Autorités Fiscales Françaises. ⇒ Votre facture sera éditée sans TVA et devra faire apparaître votre numéro de TVA français.


L’acquisition de biens intracommunautaire livrés par des fournisseurs d’autres pays membres de l’U.E. vers un autre.

Exemple: Vous convenez avec votre fournisseur néerlandais de lui acheter de la marchandise qui devra-t-être livrée dans une usine en Belgique. Cette opération est une acquisition intracommunautaire de biens des Pays-Bas à la Belgique. ⇒ Votre entreprise devra demander un numéro de TVA belge auprès des Autorités Fiscales Belges car cette opération devra être déclarée aux Autorités Fiscales Belges.


Les exportations depuis un pays de l’U.E..

Exemple: votre entreprise basée au Royaume-Uni décide de livrer de la marchandise depuis l’Autriche à un client basé en Suisse.
Cette opération est considérée comme une exportation de biens depuis l’Autriche et nécessite un numéro de TVA européen en Autriche afin de pouvoir être reportée aux Autorités Fiscales Autrichiennes. ⇒ Vous ne facturerez pas la TVA autrichienne à vos clients mais votre facture devra faire apparaître le numéro de TVA autrichien attribué à votre entreprise.


Exportations effectuées à partir de pays de l'Union européenne.

Exemple : votre entreprise basée au Royaume-Uni décide d'expédier des marchandises d'Autriche à un client basé en Suisse.
This operation is qualified as an export of goods from Austria and requires an EU VAT registration number in Austria so that it can be reported to the Austrian Tax Authorities. ⇒ Your invoice will be issued to your client without Austrian VAT but will have to show the Austrian VAT registration number your company was granted in Austria.



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