TVA
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Notre équipe d'experts se charge des immatriculations de TVA dans tous les pays de l'UE, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège.
Chaque pays ayant ses spécificités, les délais d'immatriculation varient de quelques semaines à 4 mois. Il est donc essentiel de bien anticiper ces délais avant de lancer la vente de vos biens ou services dans ces régions.
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Exemple: Vous êtes une entreprise allemande et vous possédez des marchandises stockées en France. Vous convenez avec votre client espagnol de lui livrer la marchandise depuis la France vers l’Espagne.
Vous êtes dans le cas d’une livraison intracommunautaire de la France vers l’Espagne. Il est nécessaire d’avoir un numéro de TVA français afin de communiquer cette opération sur la déclaration de TVA française, qui sera déposée aux Autorités Fiscales Françaises. ⇒ Votre facture sera éditée sans TVA et devra faire apparaître votre numéro de TVA français.
Example: you agree with your Dutch supplier to buy goods from him and that these goods will be delivered to a warehouse in Belgium. This operation is an Intra EC acquisition of goods from the Netherlands to Belgium.
⇒ Your company will have to request for a Belgian EU VAT registration number from the Belgian Tax Authorities because this operation will have to be declared to the Belgian Tax Authorities.
Example: votre entreprise basée au Royaume-Uni décide de livrer de la marchandise depuis l’Autriche à un client basé en Suisse.
Cette opération est considérée comme une exportation de biens depuis l’Autriche et nécessite un numéro de TVA européen en Autriche afin de pouvoir être reportée aux Autorités Fiscales Autrichiennes.
⇒ Vous ne facturerez pas la TVA autrichienne à vos clients mais votre facture devra faire apparaître le numéro de TVA autrichien attribué à votre entreprise.
Example: votre entreprise basée au Royaume-Uni décide d'expédier des marchandises d'Autriche à un client basé en Suisse.
This operation is qualified as an export of goods from Austria and requires an EU VAT registration number in Austria so that it can be reported to the Austrian Tax Authorities.
Your invoice will be issued to your client without Austrian VAT but will have to show the Austrian VAT registration number your company was granted in Austria.
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