Services d'immatriculation à la TVA
En Europe et au-delà
Développez votre activité au-delà des frontières ? Que vous soyez une société à responsabilité limitée, un entrepreneur individuel ou un groupe multinational, comprendre le processus d’enregistrement à la TVA est essentiel pour exercer légalement, de manière rentable et évolutive en Europe et au-delà.
Si votre chiffre d’affaires taxable annuel dépasse le seuil de TVA fixé localement, ou si vous envisagez de vendre des biens et services taxables, vous êtes dans l’obligation de vous enregistrer à la TVA. De la demande initiale jusqu’à la réception de votre certificat d’identification TVA, RMB accompagne les entreprises dans leur enregistrement, la déclaration de TVA, la récupération de la TVA déductible, l’application de la TVA sur les ventes, et le respect de chaque régime TVA en vigueur.
Nos services d’immatriculation à la TVA couvrent chaque étape : examen des documents, vérification des écritures comptables, calcul des ventes taxables, et accompagnement d’experts pour ne jamais manquer une échéance. Que l’enregistrement soit obligatoire (dépassement du seuil national) ou volontaire (pour récupérer la TVA sur les achats), nous vous assistons à chaque étape.
Nous enregistrons les entreprises dans toute l’Europe ainsi que dans des pays hors UE comme le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse. Ne laissez pas les frontières freiner votre croissance. Enregistrez-vous à la TVA dès aujourd’hui et bénéficiez des nombreux avantages associés.
L’enregistrement à la TVA : Première étape vers la conformité
Comprendre les obligations en matière de TVA est indispensable avant toute activité transfrontalière dans l’Union européenne ou à l’international. Nos spécialistes de la TVA aident les entreprises à obtenir un numéro de TVA et à gérer leur processus d’enregistrement dans tous les pays de l’UE, notamment :
Selon le pays, l’obtention du numéro de TVA peut prendre de quelques semaines à quatre mois. Il est donc essentiel de bien anticiper – votre entreprise doit être enregistrée avant de commencer toute activité taxable dans ces pays.
Besoin d’aide ? Contactez-nous dès maintenant pour parler à un agent TVA.
Quand devez-vous vous enregistrer à la TVA ?
L’enregistrement est obligatoire si votre chiffre d’affaires annuel taxable dépasse le seuil fixé par les autorités fiscales locales.
Dans la plupart des pays, le seuil d'enregistrement obligatoire à la TVA varie selon qu'il s'agit d'opérations intracommunautaires, de ventes à distance ou de stockage de marchandises.
En outre, même si vous êtes en dessous du seuil, vous pouvez décider de vous enregistrer pour des raisons stratégiques ou opérationnelles, telles que la récupération de la TVA en amont ou l'amélioration de la crédibilité de votre entreprise.
Immatriculation à la TVA en France – Livraison intracommunautaire
Une entreprise allemande stocke des biens en France et les vend à un client espagnol. Les marchandises sont expédiées de France vers l’Espagne.
Cette transaction est considérée comme une livraison intracommunautaire de biens, nécessitant une immatriculation à la TVA en France.
Votre facture doit comporter un numéro de TVA français et est émise sans TVA.
Exemples courants d’enregistrement TVA
TVA belge – Acquisition intracommunautaire
Une entreprise achète des biens aux Pays-Bas et les reçoit en Belgique.
Cet achat transfrontalier est une acquisition intracommunautaire et un numéro de TVA belge est nécessaire pour le déclarer aux autorités fiscales belges.
TVA autrichienne – Opérations d’exportation
Une entreprise basée au Royaume-Uni expédie des biens depuis l’Autriche vers la Suisse.
Cette opération est considérée comme une exportation de marchandises en provenance d'Autriche. L'entreprise doit donc s'immatriculer à la TVA en Autriche et faire figurer le numéro d'immatriculation à la TVA autrichienne sur la facture.
Quels sont les avantages de l’enregistrement à la TVA ?
Récupération de la TVA sur vos achats et frais
Conformité avec les lois locales et internationales
Renforcement de la confiance avec vos partenaires commerciaux
Évitement des pénalités pour enregistrement tardif
Expansion facilitée dans l’UE
Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, l’enregistrement à la TVA peut être une stratégie gagnante pour toute entreprise en croissance.
Le processus d’enregistrement à la TVA
Bien que chaque pays ait ses propres règles, le processus inclut généralement :
Dépôt d’une demande auprès de l’administration fiscale locale
Recevoir un numéro d'identification TVA
après approbation
Fournir des documents tels que le certificat de constitution, les activités de l'entreprise et la preuve de l'activité de l'entreprise
Etre inscrit au registre public de la TVA (en fonction du pays)
Une fois enregistrée, votre entreprise est tenue de présenter des déclarations de TVA, de facturer la TVA le cas échéant et de tenir des registres de TVA appropriés.
Besoin de vous enregistrer ? N’attendez pas
Des retards dans l’enregistrement peuvent entraîner :
Opportunités commerciales manquées
Problèmes de conformité
TVA non récupérable
Amendes pour enregistrement tardif
Ne prenez pas ce risque. Laissez RMB vous assister à chaque étape de l'enregistrement à la TVA.
Réserver une consultation gratuite avec un expert en TVA
Notre équipe TVA est prête à aider votre entreprise en lui fournissant des conseils sur mesure.
Parler directement à un spécialiste de l'enregistrement de la TVA
Exemple: Vous êtes une entreprise allemande et vous possédez des marchandises stockées en France. Vous convenez avec votre client espagnol de lui livrer la marchandise depuis la France vers l’Espagne.
Vous êtes dans le cas d’une livraison intracommunautaire de la France vers l’Espagne. Il est nécessaire d’avoir un numéro de TVA français afin de communiquer cette opération sur la déclaration de TVA française, qui sera déposée aux Autorités Fiscales Françaises. ⇒ Votre facture sera éditée sans TVA et devra faire apparaître votre numéro de TVA français.
Example: you agree with your Dutch supplier to buy goods from him and that these goods will be delivered to a warehouse in Belgium. This operation is an Intra EC acquisition of goods from the Netherlands to Belgium.
⇒ Your company will have to request for a Belgian EU VAT registration number from the Belgian Tax Authorities because this operation will have to be declared to the Belgian Tax Authorities.
Example: votre entreprise basée au Royaume-Uni décide de livrer de la marchandise depuis l’Autriche à un client basé en Suisse.
Cette opération est considérée comme une exportation de biens depuis l’Autriche et nécessite un numéro de TVA européen en Autriche afin de pouvoir être reportée aux Autorités Fiscales Autrichiennes.
⇒ Vous ne facturerez pas la TVA autrichienne à vos clients mais votre facture devra faire apparaître le numéro de TVA autrichien attribué à votre entreprise.
Example: votre entreprise basée au Royaume-Uni décide d'expédier des marchandises d'Autriche à un client basé en Suisse.
This operation is qualified as an export of goods from Austria and requires an EU VAT registration number in Austria so that it can be reported to the Austrian Tax Authorities.
Your invoice will be issued to your client without Austrian VAT but will have to show the Austrian VAT registration number your company was granted in Austria.
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