Les éco–contributions évoluent
La loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 a créé de nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et a étendu le champ d'application de certaines existantes.
Il en resulte la création de nouvelles éco-contributions pour les produits faisant partie de ces filières.
Pour être en conformité avec leurs nouvelles obligations et verser les éco-contributions dont ils sont redevables, les producteurs concernés pourront s'adresser à de nouveaux éco-organismes dont les modalités restent encore à déterminer.
De nouveaux éco-organismes devraient notamment être créés, ALCOME et VALOBAT, pour les produits du tabac et le secteur de la construction.
ALCOME:
La création de cet éco organisme est consécutive à la création d’une filière REP pour les produits du tabac.
Cette filière REP oblige les fabricants et distributeurs de tabac la prise en charge financière de la gestion des déchets issus du marché de la cigarette.
VALOBAT:
Sa mission : la prise en charge des déchets, la collecte, le développement de filières de recyclage dans le secteur de la construction en échange du paiement de l'éco-contribution.
Pour en savoir plus sur les éco-contributions, visitez notre page dédiée.
