Êtes-vous concernés par la nouvelle
taxe plastique en Espagne ?
En Espagne, une nouvelle taxe sur les emballages plastiques non réutilisables est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
L'objectif est de réduire la quantité de déchets plastiques dans le pays et d'adopter des habitudes de consommation plus durables.
Cette taxe concerne les plastiques non réutilisables suivants :
► Les récipients en plastique non réutilisables,
► Les produits semi-finis en plastique destinés à la production d'emballages en plastique non réutilisables,
► Les produits en plastique destinés à permettre la fermeture, la vente ou la présentation des récipients non réutilisables.
La contribution est due en fonction du poids des plastiques non réutilisables et son tarif est de 0,45 EUR /KG.
Les contenants non réutilisables composés de plus d'un matériau, dont du plastique, seront taxés à proportion du poids du plastique qu’ils contiennent.
Cette mesure a des implications majeures car elle ne concerne pas seulement les entreprises impliquées dans la production ou la distribution d'emballages plastiques en Espagne, mais elle s'applique également à tous les importateurs ou acheteurs intracommunautaires d'emballages en plastique.
Il est donc important que vous soyez au courant de cette nouvelle taxe et que vous preniez les mesures nécessaires pour vous y conformer si concerné.
Il y certains emballages non réutilisables qui peuvent être exonérés de cette taxe.
Toutefois, seule une analyse au cas par cas des produits emballés pourra le confirmer.
C'est la raison pour laquelle il est important de pouvoir classifier vos emballages avec précision, de bien connaître leur composition et leur poids.
Il est recommandé de tenir un registre de suivi afin d'être en mesure de fournir des preuves en cas d'inspection par les autorités espagnoles.
Votre entreprise est-elle concernée par cette nouvelle taxe plastique ?
RM Boulanger peut évaluer votre situation et vous assister avec les services suivants :
► Analyse de vos opérations par rapport à la taxe plastique,
► Vérification de l'assujettissement de votre entreprise à cette taxe,
► Enregistrement de votre société auprès des autorités compétentes,
► Correspondance avec les autorités espagnoles.
Contactez-nous dès aujourd'hui afin que nous puissions vous fournir la meilleure solution pour votre entreprise !
