Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est une mesure mise en place par l'Union européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique. Il vise à mettre un prix équitable aux émissions de carbone générées lors de la production de biens importés dans l'UE, afin d'éviter que les entreprises européennes ne soient pénalisées par rapport à leurs concurrents étrangers qui ne sont pas soumis à des normes environnementales équivalentes.
Comment le MACF fonctionne-t-il ?
Le MACF s'applique à un certain nombre de produits à forte intensité de carbone, notamment le fer et l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais, l'électricité et l'hydrogène. Les importateurs de ces produits doivent payer une « taxe carbone » sous forme de certificats MACF acquis sur une plateforme officielle, pour une valeur équivalente aux émissions de carbone générées lors de leur production. Le montant des certificats MACF est calculé en fonction du contenu carbone du produit et du prix du carbone dans l'UE.
Quels sont les objectifs du MACF ?
Le MACF a plusieurs objectifs :
→Éviter les fuites de carbone : Le MACF vise à éviter que les entreprises européennes ne soient pénalisées par rapport à leurs concurrents étrangers qui ne sont pas soumis à des normes environnementales équivalentes. En taxant les importations de produits à forte intensité de carbone, le MACF rend ces produits plus coûteux, ce qui incite les entreprises importatrices à réduire leurs émissions de carbone..
→ Inciter les entreprises à décarboner : Le MACF incite les entreprises à réduire leurs émissions de carbone en internalisant le coût du carbone dans leurs prix. Les entreprises qui ont déjà réduit leurs émissions de carbone bénéficieront du MACF, car elles auront moins à payer de taxe.
Quelles sont les dates clés à retenir :
→ 1er octobre 2023 : La phase transitoire du MACF a débuté. Les importations de produits soumis à ce mécanisme doivent être recensées pour être reportées trimestriellement. Pas de paiement associé à ces déclarations, les certificats MACF n’étant pas encore en vigueur.
→ 31 janvier 2024 : Date limite d’établissement de la première déclaration MACF (concernant les importations du dernier trimestre 2023). Déclarations trimestrielles ensuite, toujours sans paiement.
→ 31 décembre 2025 : Fin de la phase transitoire et entrée en vigueur du système permanent. La déclaration MACF est désormais annuelle et l’acquisition des certificats MACF devient obligatoire. Les certificats MACF doivent être acquis avant l’importation des produits MACF dans l’UE.
Les entreprises qui importent ou produisent des produits à forte intensité de carbone doivent se préparer au MACF dès maintenant.Qui est le Déclarant MACF ?
Le Déclarant MACF est l’importateur des produits MACF (identifié par son n° EORI), responsable de la mise en libre pratique des produits sur le territoire douanier de l’UE. Toutefois, en cas d’importation de produits MACF sous le régime de la représentation indirecte, c’est le représentant en douane enregistré (RDE) qui est responsable de la déclaration MACF.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Des sanctions sont applicables depuis le début de la phase transitoire pour les déclarants MACF qui ne rempliraient pas leurs obligations déclaratives. A partir du 1er janvier 2026 (système permanent), l’absence ou manque de certificats MACF bloquera la procédure d’importation des marchandises MACF et entrainera des sanctions financières pour le contrevenant.
Comment se préparer à ce nouveau mécanisme ?
Le MACF est une mesure importante pour lutter contre le changement climatique. Il aura des impacts différents pour les entreprises, mais il est crucial de bien s’y familiariser pour en tirer le meilleur parti.
Alors, n'attendez pas la dernière minute et contactez notre équipe dès aujourd'hui pour plus d'informations !
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