Les changements de TVA pour 2024 en République tchèque comportent des modifications significatives, visant à simplifier le système fiscal et à ajuster la taxation de certains biens et services. Voici un aperçu de ces changements :
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Unification des Taux Réduits de TVA : Les taux réduits de TVA seront consolidés en un taux unique de 12 %, simplifiant la structure par rapport aux précédents taux réduits multiples. Cela laisse le pays avec deux taux principaux de TVA : le taux standard de 21 % et le taux réduit de 12 %.
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Reclassification des Biens et Services : Certains biens et services subiront un changement de catégorie de taux de TVA. Notamment, les services ayant moins d'importance sociale ou sanitaire, et ceux reclassifiés pendant la pandémie de COVID-19, reviendront au taux de TVA standard. Cela inclut la coiffure, la réparation de chaussures et de produits en cuir, la réparation de vélos et les retouches de vêtements. À l'inverse, les journaux et magazines seront uniformément soumis au taux de 12 %, quelle que soit leur fréquence de publication.
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Traitement Spécial pour les Services Alimentaires : Pour les services liés à l'alimentation, certaines boissons (à l'exclusion de l'eau potable et de types sélectionnés comme le lait) seront exclues de la catégorie de TVA de 12 %.
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Livres en tant que Fournitures Exonérées de TVA : La proposition comprend de rendre l'approvisionnement en livres imprimés et électroniques exonéré de TVA, avec une option pour les fournisseurs de demander une évaluation contraignante de la Direction Générale des Finances.
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Dispositifs Médicaux et de Diagnostic : Dans une spécification détaillée, les dispositifs médicaux et de diagnostic seront inclus dans la catégorie de taux réduit de TVA. La mise à jour supprime l'exigence précédente selon laquelle ces dispositifs doivent être à usage personnel exclusif pour le traitement d'une maladie ou d'un handicap.
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Inclusion des Lentilles de Contact : Les lentilles de contact ont été ajoutées à la liste des biens éligibles au taux réduit de TVA.
- Plafonnement de la Déduction de TVA pour les Voitures Particulières : La déduction de TVA pour les voitures particulières est plafonnée à 420 000 CZK, applicable aux voitures faisant partie de la catégorie des actifs immobilisés et ayant un prix d'achat jusqu'à 2 millions de CZK. Ce changement pourrait affecter les sociétés de leasing, en particulier pour les véhicules plus coûteux, pouvant conduire à une double taxation. Cependant, les interprétations de la loi et des dispositions transitoires pourraient résoudre ces divergences.
Ces changements reflètent une évolution vers un système de TVA plus rationalisé, impactant potentiellement divers secteurs et consommateurs de manière différente.
