Vente BtoB de produits Énergétiques en France : Connaissez-vous la solution du « Destinataire Enregistré » ?

La commercialisation de produits énergétiques en France est un vrai challenge pour les entreprises européennes

Ces produits sont en effet soumis à des taxes spécifiques appelées droits d’accises. Ces taxes, qui sont répercutées aux clients finaux, sont accompagnées d’obligations déclaratives complexes. 
Pour cette raison, les fournisseurs étrangers de produits énergétiques préfèrent faire appel à des distributeurs ou des importateurs français plutôt que de les vendre directement à leurs clients français.
Ces intermédiaires permettent la commercialisation de ces produits sensibles sur le marché français mais représentent deux inconvénients majeurs :

1. Ils empêchent les fournisseurs européens d’avoir une relation directe avec leurs clients finaux et maîtrisent dès lors la relation commerciale avec le marché français,
2. Le coût de ces intermédiaires peut s’avérer important.
   

​Nous sommes heureux d’annoncer que nous sommes désormais en mesure de proposer une solution alternative efficace et économique grâce au dispositif appelé « Destinataire enregistré »
Notre entreprise a en effet été récemment accréditée par l’Administration Française pour agir en qualité de destinataire enregistré.​

Qu’est-ce qu’un destinataire enregistré ?

​Il s’agit d’un opérateur, établi en France, disposant d’une autorisation délivrée par les Autorités Douanières qui permet à tout fournisseur européen de commercialiser des produits soumis à accises directement à des clients/entreprises françaises.
Son rôle consiste à déclarer et à payer les taxes dues par l’entreprise étrangère auprès des Autorités Françaises.

Quel sont les avantages du destinataire enregistré ?

​Les ventes de produits énergétiques sont effectuées en « droits suspendus ». Autrement dit, les droits d'accise ne doivent être décaissés par le fournisseur qu’au moment où les produits atteignent leur destination finale en France.
Un autre avantage substantiel réside dans le fait que les acheteurs français ne doivent disposer de n° d’identification d’accises pour recevoir ces produits.
Le destinataire enregistré permet ainsi au fournisseur étranger de réaliser des gains de trésorerie importants.

Que fait concrètement un destinataire enregistré pour ses clients ?

​Le destinataire enregistré est désigné pour payer les droits d’accises au nom de ses clients auprès des Autorités Françaises. Il est également le garant de l’entreprise étrangère et l’interlocuteur privilégié avec l’Administration.
Sa mission consiste à s’assurer de la traçabilité fiscale des opérations et de l’apurement des DAE dès l'arrivée des biens à destination. 
Une fois les produits livrés chez les clients français, le destinataire enregistré s’acquitte des droits d’accises pour ses clients.

Quels sont les produits énergétiques concernés ?

​Les produits éligibles à ce service incluent majoritairement ceux destinés à être utilisés comme combustible ou carburant. 
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous déterminions avec vous si vos produits sont concernés par ce dispositif.Contact us​

L'habilitation du destinataire enregistré s'étend également aux boissons alcooliques.

Nous sommes également habilités comme destinataire enregistré pour les boissons alcooliques. Une belle opportunité pour les brasseries, viticulteurs et autres fournisseurs européens de boissons alcoolisées souhaitant élargir leur marché en France !
Le statut de destinataire enregistré pour les boissons alcoolisées permet, comme pour les produits énergétiques aux entreprises européennes de commercialiser leurs produits directement et sans intermédiaire à leurs clients, qu’il s'agisse de cafés, restaurants, hôtels ou distributeurs. 
Le grand avantage de ce dispositif est que les clients français n'ont pas besoin d'avoir de statut d’entrepositaire agréé pour recevoir ces produits. 
Nos experts se chargent de toutes les formalités fiscales nécessaires, permettant ainsi aux entreprises de se concentrer sur ce qu’ils font de mieux : produire et vendre leurs produits.

​Ainsi, que ce soit pour les produits énergétiques ou les boissons alcooliques, notre accréditation en tant que destinataire enregistré ouvre de nouvelles portes pour les fournisseurs européens en France.