Les autorités françaises ont publié, le 26 décembre 2025, une circulaire actualisée détaillant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Ces mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et introduisent des ajustements tarifaires ciblés concernant certains produits énergétiques. Les opérateurs économiques doivent s’assurer de la bonne application de ces changements.
Gazole non routier
Le gazole non routier est principalement utilisé dans les secteurs de la construction, de l’agriculture, de la sylviculture et de l’industrie, pour des engins opérant en dehors du réseau routier. Il relève d’un régime fiscal spécifique distinct du gazole routier.
Depuis le 1er janvier 2026, le tarif applicable au gazole non routier a été révisé, entraînant une modification du montant des droits dus. Cette évolution a un impact direct sur les coûts d’exploitation et doit être intégrée dans les budgets, calculs de coûts et politiques tarifaires, notamment pour les activités fortement consommatrices de carburant et les contrats à prix fixe.
Le CPSSP
Le Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP) assure la gestion des stocks stratégiques pétroliers de la France afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
Ces stocks sont financés par une redevance spécifique sur certains produits énergétiques, acquittée par les opérateurs économiques et perçue via les douanes. La circulaire 2026 met à jour les taux de cette redevance, ce qui peut modifier les charges applicables aux produits concernés et doit être pris en compte dans les analyses de coûts et les démarches de conformité.
Pour plus de détails
Pour une analyse plus approfondie, consultez la «Circular of 26 December 2025 on duties and taxes applicable to energy products as of 1 January 2026».
Naviguer dans les évolutions de la fiscalité énergétique peut s’avérer complexe. RMB accompagne les entreprises dans la gestion des formalités douanières, des droits d’accise et des exigences de conformité — contactez nos experts pour sécuriser vos opérations.
