Les autorités françaises ont publié une nouvelle circulaire le 29 juin 2026 afin d’actualiser les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2026. Font notamment l’objet d’une modification les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP).
Gazole non routier
Le gazole non routier est principalement utilisé dans les secteurs de la construction, de l’agriculture, de la sylviculture et de l’industrie, pour des engins opérant en dehors du réseau routier. Il relève d’un régime fiscal spécifique distinct du gazole routier.
Depuis le 1er janvier 2026, le tarif applicable au gazole non routier a été révisé, entraînant une modification du montant des droits dus. Cette évolution a un impact direct sur les coûts d’exploitation et doit être intégrée dans les budgets, calculs de coûts et politiques tarifaires, notamment pour les activités fortement consommatrices de carburant et les contrats à prix fixe.
Le CPSSP
Le Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP) assure la gestion des stocks stratégiques pétroliers de la France afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
Ces stocks sont financés par une redevance spécifique sur certains produits énergétiques, acquittée par les opérateurs économiques et perçue via les douanes. La circulaire 2026 met à jour les taux de cette redevance, ce qui peut modifier les charges applicables aux produits concernés et doit être pris en compte dans les analyses de coûts et les démarches de conformité.
Pour consulter l’ensemble des dispositions applicables, retrouvez :
- la circulaire du 26 décembre 2025 applicable depuis le 1er janvier 2026 ;
- la circulaire du 29 juin 2026 applicable depuis le 1er juillet 2026.
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