MACF

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières


Votre entreprise est-elle prête pour faire face à ces nouvelles mesures ?

QU'EST-CE QUE LE MACF ?


Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est une politique européenne qui vise les importations de certains produits à forte intensité de carbone dans l'UE. Le MACF est conçu pour mettre sur un pied d'égalité les producteurs de l'UE et les producteurs hors de l'UE dont les politiques de tarification du carbone sont moins strictes, et pour encourager tous les pays à adopter de meilleures mesures de lutte contre le changement climatique.






Le MACF s'applique à un certain nombre de produits à forte intensité de carbone. À partir de janvier 2026, les importateurs de ces produits devront payer une "taxe carbone" sous la forme de certificats CBAM achetés sur une plateforme officielle, pour une valeur équivalente aux émissions de carbone générées lors de leur production.
La valeur des certificats MACF est calculée en fonction de la teneur en carbone du produit et du prix du carbone dans l'UE.

Le MACF fonctionne en deux phases. La phase transitoire a débuté en octobre 2023 et durera jusqu'en décembre 2025. Pendant cette période, les importateurs sont tenus de déclarer les quantités de biens importés relevant des catégories du MACF et les quantités d'émissions directes et indirectes de CO2 associées à ces produits. La première des déclarations trimestrielles est attendue en janvier 2024 et seront exigées jusqu'à la fin de l'année 2025.

La phase définitive entrera ensuite en vigueur en janvier 2026 et les importateurs devront alors obtenir le statut de déclarant MACF. À partir de cette période, les importateurs passeront d'une déclaration trimestrielle à une déclaration annuelle avec le premier paiement dû et où le déclarant MACF sera responsable de toutes les déclarations annuelles.

Le MACF s'applique à toutes les importations de produits issus des secteurs suivants : la sidérurgie, le secteur cimentier, le secteur des engrais, le secteur de l’aluminium, le secteur de la production d’électricité et le secteur de l'hydrogène.


Le déclarant MACF est l'importateur des produits concernés (identifié par son numéro EORI), qui est responsable de la mise en libre circulation de ces produits sur le territoire douanier de l'UE.

À partir de 2026, les importateurs qui ne respectent pas les obligations du MACF risquent d'être soumis à des sanctions, notamment des pénalités financières importantes, la suspension ou la révocation de leur enregistrement MACF, l'interdiction d'importer des marchandises dans l'UE et des sanctions pénales.



 

ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?

RM Boulanger a développé un outil de recherche de produits MACF pour aider à identifier les produits concernés sur la base de leur code HS :

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