Union Européenne
Réductions et exonérations de TVA spéciales COVID 19 dans l'Union européenne - Mise à jour au 25/10/2020. De nombreux pays de l'Union européenne ont pris des mesures temporaires de réduction des taux de TVA ou d'exonérations de TVA. Certaines de ces mesures se sont écoulées, d'autres ont été prolongées ou sont toujours valables.
Bulgarie
Nouveau seuil Intrastat en Bulgarie pour 2021. Le gouvernement bulgare a annoncé les nouveaux seuils Intrastat pour 2021:
- Pour les expéditions: 270.000 BGN (actuellement 290.000 BGN),
- Pour les introductions: 430.000 BGN (actuellement 470.000 BGN)
Espagne
Entrée en vigueur de la nouvelle définition de l'exportateur à compter du 4 Novembre 2020
Les autorités espagnoles ont confirmé que la nouvelle définition de l'exportateur entrera en vigueur à compter du 4 Novembre 2020 en Espagne. Lire plus sur le site web de l'administration espagnole.
Augmentation du taux de TVA espagnol applicable aux boissons sucrées et édulcorées
Les autorités espagnols ont annoncé vouloir augmenter le taux de TVA applicable aux boissons sucrées et édulcorées de 10 à 21%. L'entrée en vigueur de cette mesure sera annoncée prochainement.
Royaume-Uni
Explication des règles applicables en matière d'Intrastat au Royaume-Uni à l'introduction en provenance de pays européens à l'issue du Brexit
Le HMRC a publié des FAQ sur l'obligation pour les entreprises de continuer à déposer des déclarations Intrastat à l'introduction au UK à compter du 1er janvier 2021 et ce pour l'ensemble de l'année 2021 Lire plus sur le site web de l'administration brittanique. Publication de la mise à jour du guide douanier pour les importations et exportations réalisées au Royaume-Uni à l'issue du Brexit
Les autorités britanniques ont publié une mise à jour du guide douanier permettant de bien comprendre les impacts douaniers en matière d'importation et d'exportation sur le territoire du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021. Lire plus sur le site web de l'administration brittanique.
