La période de transition arrive à sa fin dans à peine 3 mois, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour se préparer aux nouvelles règles commerciales entre l’Union Européenne (EU) et le Royaume-Uni (GB).
La crise sanitaire du COVID19 et les incertitudes des négociations sur les futures relations EU/GB compliquent encore les choses. L’issue la plus probable est un « Brexit dur », ce qui conduirait les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni à suivre les règles du Commerce International (OMC). Dans ce contexte, comment les entreprises peuvent se préparer à ce nouveau défi ?
Le plus grand changement dans les relations commerciales avec le Royaume-Uni est qu’il sera traité comme « pays tiers » par l’UE à compter du 1er janvier 2021. Les mesures adéquates que les entreprises doivent mettre en place dépendent du type de relation commerciale qu’elles ont avec leurs partenaires britanniques. Vous trouverez ci-dessous un éventail de scénarios par type d’échanges commerciaux.
Si votre entreprise ne se retrouve pas dans l’un des scénarios présentés, elle devra rapidement recourir à l’avis d’un professionnel.
Réserver un appel téléphonique avec l’un des spécialistes de RMB dès aujourd’hui ! Nous nous efforcerons de répondre à vos questions de manière précise et claire, afin que vous soyez prêts à affronter le Brexit !
Vous êtes une entreprise établie dans l’UE et vous vendez à une entreprise située au Royaume-Uni
Ce scenario concerne tout échange de biens avec la frontière EU/GB. Inclut l’industrie lourde et les distributeurs.
Les transactions B2B ne seront plus qualifiées de mouvements intracommunautaires avec l’application de l’auto-liquidation de la TVA. A la place, les transactions entre les Etats membres de l’UE et le Royaume-Uni seront qualifiées d’importations et d’exportations. Des droits et taxes (TVA à l’importation) douanières devront être payées à l’importation. Les entreprises effectuant des transactions B2B, qui veulent continuer à commercialiser leurs produits après le 1er janvier 2021 devront :
- Obtenir un numéro de TVA dans l’UE pour continuer à appliquer les règles de simplifications (telles que les opérations triangulaires)
- Obtenir un numéro EORI EU ou GB
- S’enregistrer à la TVA dans le pays de destination des biens si aucune règle d’autoliquidation n’est applicable pour la vente domestique par des non-résidents. C’est le cas en Allemagne, et au Royaume-Uni
- Désigner un transitaire ou un agent en douane agréé.
Votre entreprise est établie dans l’UE et vend directement à des particuliers au Royaume-Uni
Ce scenario concerne toute entreprise qui vend à un particulier à travers la frontière EU/GB. Par exemple, la vente à distance, les détaillants, les boutiques B2C (physique et en ligne)
Les entreprises qui vendent à des particuliers ne suivront plus le régime de la vente à distance. Toute marchandise expédiée entre l’UE et le Royaume-Uni devra être déclarée en douane avant d’être vendue. Ceci veut dire qu’un grand nombre d’entreprises devront s’identifier à la TVA dans le pays d’importation.
Tous colis individuel d’une valeur supérieure à £135 (environ €150) pourra être soumis au dédouanement. Les entreprises qui veulent continuer à vendre directement à leurs clients particuliers devront :
- Déterminer qui, du vendeur ou de l’acheteur, paiera les frais de douanes. Si le vendeur veut prendre ce coût à sa charge, il devra s’identifier à la TVA dans le pays d’importation.
- Obtenir un numéro EORI EU pour pouvoir importer dans l’UE/ou invérsément obtenir un n°EORI GB pour pouvoir importer au Royaume-Uni
- Garder à l’esprit que les biens importés dans l’UE, suivront le régime de la vente à distance pour les ventes réalisées dans l’UE. Ceci veut dire que, les entreprises qui utilisent un pays membre de l’UE comme point de départ de leur marchandise (entrepôt) pour diffuser leurs ventes dans le reste de l’UE, pourront être amenées à s’identifier dans les pays de destinations des marchandises dès que le seuil de la vente à distance aura été atteint.
Votre entreprise est établie au Royaume-Uni et enregistrée à la TVA dans un pays de l’UE.
Ce scenario concerne les entreprises qui stockent de la marchandise au Royaume-Uni ou dans l’UE et ont des échanges commerciaux avec les frontières de l’UE/GB
Si votre entreprise est non-établie dans l’UE et souhaite expédier de la marchandise vers un pays tiers ou au Royaume-Uni, vous ne pourrez plus être mentionné comme exportateur dans la déclaration d’exportation. Ceci même si vous êtes enregistré à la TVA dans l’UE en tant que société britannique. Les entreprises concernées par ce scénario devront désigner :
- Un representant fiscal,
- Un représentant qui acceptera d’être mentionné comme exportateur dans la déclaration d’exportation.
Votre entreprise est établie dans l’UE et fait appel à des fournisseurs britanniques
Ce scenario concerne les entreprises qui travaillent avec des fournisseurs britanniques (ou inversement). Incluant par exemple, un bar ou un pub local qui achète de la bière ou des gâteaux utilisant la frontière EU /GB.
Les entreprises britanniques qui font appel à des fournisseurs situés dans l’UE (ou inversement) auront à négocier de nouvelles conditions qui devront couvrir leur responsabilité et les assurances. Une autre notion importante est de déterminer qui sera l’importateur (entre l’acheteur et le vendeur). Ceci déterminera celui qui sera en charge du paiement des droits et taxes douanières (TVA à l’importation, droits de douane).
Ce changement aura des conséquences significatives sur la trésorerie, les coûts et les marges. Tout contrat devra être revu dans les plus brefs délais et être renégocié sur ces points d’attention.
RMB se fera un plaisir de vérifier votre situation et celle de vos fournisseurs pour vous proposer un nouvel accord pour les 2 parties. Notre but étant d’alléger au possible votre charge administrative.
RMB vous propose une vérification gratuite de vos opérations afin de vous assurer d’être en parfait état de marche pour le Brexit. Contactez-nous dès maintenant pour un check-up gratuit.
