Nouveau Règlement Européen au sujet du détachement de chauffeurs au sein de L’UE
Un nouveau règlement européen au sujet du détachement de chauffeurs au sein de l’UE entrera en vigueur à compter du 2 février 2022.
Cela implique des changements significatifs dans la gestion des chauffeurs détachés en Europe, à savoir :
- Les détachements de chauffeurs sur le territoire français ne se feront plus via le site internet français SIPSI, mais par le biais de la plateforme européenne IMI.
Ce guichet unique permettra de déclarer les détachements sur l’ensemble du territoire de l’UE : https://www.postingdeclaration.eu/landing - Au sein de cette plateforme, il ne sera plus demandé la nomination d’un représentant local. En cas de contrôle, les documents devront être transmis par les entreprises directement via leur accès sur la plateforme IMI.
Ainsi, à compter du 2 février 2022, les attestations de détachement SIPSI actuellement en cours ne seront plus valides.Il conviendra aux entreprises de déclarer à nouveau leurs chauffeurs détachés en Europe via la plateforme IMI qui est valide depuis le 25 janvier 2022.
RMB se tient à votre disposition pour plus de renseignements concernant la préparation et la transmission des déclarations de chauffeurs détachés via la plateforme IMI sur l’ensemble du territoire européen.
