RMB Insider Webinar :
Démystifier la TVA européenne
Nous sommes ravis de partager avec vous l'enregistrement de notre webinaire co-organisé avec le Department for International Trade (DIT) de l'ambassade britannique de Paris, Unsworth et le groupe BBL.
Ce webinaire a eu lieu le 15 février 2022 et avait pour thème "Démystifier la TVA européenne".
Merci à tous ceux qui ont participé et n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Focus du webinaire :
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA due à l'importation n'est plus collectée par les autorités douanières françaises mais est automatiquement autoliquidée sur la déclaration de TVA française de l'importateur. La TVA à l'importation n'est plus payée aux agents des douanes françaises, évitant ainsi des processus parfois coûteux et pénibles de dédouanement des marchandises en France.
Les entreprises éligibles au mécanisme d'autoliquidation de la TVA à l'importation sont les suivantes
- Les entreprises françaises qui bénéficient automatiquement de l'autoliquidation de la TVA à l'importation,
- Les entreprises étrangères qui ont besoin d'un numéro de TVA français pour importer en France des produits en provenance d'un pays hors de l'UE.
Outre la disparition de l'avance de TVA à l'importation lors du dédouanement, de nombreuses conséquences affectent désormais le processus de déclaration de TVA pour les entreprises :
- Pré-remplissage de la déclaration de TVA française par les autorités fiscales françaises,
- Vérification nécessaire des opérations d'importation auprès des autorités douanières,
- Corriger l'autoliquidation de la TVA due à l'importation sur la déclaration de TVA française,
- Enregistrement obligatoire à la TVA française pour les entreprises étrangères.
