Êtes-vous au courant des derniers
changements de taux de TVA en Pologne ?
Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux changements de taux de TVA sont entrés en vigueur en Pologne.
Pour la Pologne, certains des taux de TVA temporairement réduits qui étaient applicables sur la base du "bouclier anti-inflation" ne sont plus valables pour 2023.Cela est dû au fait que le "bouclier anti-inflation" utilisera dorénavant d'autres instruments de mesure.
Par conséquent, depuis le 31 décembre 2022, les taux de TVA réduits suivants ne s'appliquent plus :
► Taux de TVA de 8% pour l'essence à moteur, le diesel, les biocomposants, de GNL et de GPL,
► Taux de TVA de 5% pour l'approvisionnement de chauffage et d'électricité,
► Taux de TVA de 0% pour l'approvisionnementde gaz naturel.
Depuis le 1er janvier 2023, les catégories susmentionnées sont de nouveau soumises au taux de TVA normal de 23 %.
Toutefois, le ministère des finances Polonais a confirmé le 2 décembre 2022 que les taux de TVA réduits suivants continueront à être applicables en 2023 :
► Taux de TVA à 0% jusqu'au 30 juin 2023 : l'approvisionnement gratuit de biens ou de services pour venir en assistance aux victimes de la guerre en Ukraine par l'intermédiaire de l'Agence gouvernementale pour les réserves stratégiques, des institutions de santé et des unités gouvernementales locales,
► Taux de TVA de 0% jusqu'au 31 décembre 2023 : Les denrées alimentaires énumérées dans l'annexe 10 de la loi sur la TVA sous les rubriques 1 à 18, autres que celles classées comme services de restauration, par exemple le poisson, les produits laitiers, la viande, les légumes et les fruits, le pain, les huiles, etc,
► Taux de TVA de 0% jusqu'au 31 décembre 2023 : Biens soumis à des services sur des biens meubles corporels avant leur expédition vers d'autres États membres de l'UE,
► Taux de TVA de 8% jusqu'au 31 décembre 2024 : Conditionneurs de sol, promoteurs de croissance et substrats de culture (à l'exclusion des substrats minéraux et des terreaux), engrais microbiens.
Si vous êtes concerné par l'un des changements mentionnés ci-dessus, veillez à appliquer le ou les taux approprié(s).
Prenez contact avec nous dès aujourd'hui pour que nous puissions vous aider dans ces démarches !
