Êtes-vous au courant des derniers
changements de taux de TVA en Espagne ?
Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux changements de taux de TVA sont entrés en vigueur en Espagne.
Le gouvernement espagnol a annoncé fin décembre 2022, la reducation temporaire et dans certains cas la suppression de la TVA sur certaines denrées de première nécessité.
Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 les produits concernés par ces réductions de TVA sont :
► Les huiles d'olive et les huiles de graines ainsi que les pâtes seront facturées à 5% au lieu de 10%,
► Les produits de première nécéssité suivants seront facturés à 0% au lieu de 4% :
- Pains et farines de pain,
- Les laits suivants produits par toute espèce animale : naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre,
- Les fromages et les œufs,
- Les fruits, les légumes, les légumineuses, les tubercules et les céréales, qui ont le statut de produits naturels conformément au Code alimentaire.
Il convient de noter que les taux d'imposition applicables seront de 10 % et de 4 %, respectivement, à compter du 1er mai 2023, si le taux interannuel d'inflation sous-jacente du mois de mars, publié en avril, est inférieur à 5,5 %.
La loi budgétaire 31/2022 du 23 décembre a également réduit à 4 % le taux d'imposition des produits d'hygiène féminine, des préservatifs et autres contraceptifs non médicaux.
Si vous êtes concerné par l'un des changements mentionnés ci-dessus, veillez à appliquer le ou les taux approprié(s).
Prenez contact avec nous dès aujourd'hui pour que nous puissions vous aider dans ces démarches !
