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changements de taux de TVA en France ?
Since 1 January 2023, newDepuis le 1er janvier 2023, de nouveaux changements de taux de TVA sont entrés en vigueur dans certains pays de l'Union européenne, y inclus en France.
VAT changes have come into effect in certain EU countries, including France.
La loi des finances française 2023, votée le 4 janvier, prolongera le taux réduit de TVA à 5,5 % sur certains produits agricoles.
Le nouveau texte réduit les taux de TVA de 10 % à 5,5 % sur les produits suivants (en France métropolitaine* ) :
► Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées,
► Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture lorsqu'ils sont d'un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole.
Ces produits seront désormais soumis au même taux que les produits destinés à la consommation humaine, afin de rationaliser l'application du taux réduit dans le secteur agroalimentaire.
* Ces taux sont applicables en France métropolitaine mais ne sont pas applicables en Corse et dans les départements d'outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, etc.
Si vous êtes concerné par l'un des changements mentionnés ci-dessus, veillez à appliquer le ou les taux approprié(s).
