Immatriculation à la TVA

L'immatriculation à la TVA in France est une étape à laquelle toute entreprise devrait réfléchir avant d'effectuer une transaction commerciale en France. De nombreuses entreprises ignorent que de nombreuses transactions B to B (entre entreprises) et B to C (entre entreprises et consommateurs) nécessitent une demande d'immatriculation à la TVA en France.

D’autres pensent que la TVA n’est plus un problème étant donné que la France fait partie de l’Union Européenne et que toutes les opérations intracommunautaires sont exonerées de TVA. La réalité est bien différente. Dans la plupart des cas, il est obligatoire de faire une demande d’immatriculation à la TVA française. Par exemple, pour: Vendre à des particuliers français, Vendre à des entreprises étrangères qui ne sont pas immatriculées à la TVA, Exporter des biens depuis la France

Beaucoup d’entreprises souffrent d'une confusion créée par le changement incessant des régulations européennes liées à la TVA et ne savent pas comment éditer leurs factures de vente à leurs clients français. D’autres voudraient s’assurer que leurs fournisseurs français appliquent correctement la TVA afin de pouvoir être en mesure de la récupérer.

Nous vous garantissons des conseils pratiques et une expertise indépendante

RMB peut bien évidemment apporter son assistance avec l’immatriculation à la TVA en France. RMB s’occupera de toutes les formalités administratives jusqu’à ce que votre immatriculation en France soit confirmée. RM Boulanger est fier d’être un des rares experts indépendants en TVA européenne. Beaucoup de cabinets juridiques et comptables font du conseil général en TVA mais ce dont les entrepreneurs ont vraiment besoin, c’est de conseils pratiques et concrets.

Les entreprises attendent de RM Boulanger des indications claires sur la manière correcte d’éditer des factures à leurs clients étrangers et si nécessaire, de les immatriculer à la TVA dans d’autres pays membres de l’UE. Être une entreprise indépendante nous permet en outre d’être très réactifs pour régler les questions urgentes.

Vous voulez savoir si votre entreprise a besoin d’un numéro de TVA français ? Appelez-nous ou contactez-nous par email. Nous analyserons les opérations que vous avez en France et vous dirons rapidement si vous avez besoin d’un numéro de TVA français.

Une fois que votre numéro de TVA français vous est attribué par les Autorités fiscales françaises, RMB s’occupera de gérer le dépôt mensuel de vos déclarations fiscales et vous informera du montant de TVA dû à l’Administration fiscale française.

Avez-vous besoin d’un numéro de TVA français ?

Votre entreprise doit être immatriculée en France si elle effectue une des opérations commerciales suivantes :

• Vous vendez et transportez des biens depuis la France vers des pays membres de l’UE (Livraisons intracommunautaires),
• Vous livrez des biens depuis la France vers des pays hors UE (exportations),
• Vous livrez des biens en France depuis des pays hors UE (importations), les biens sont ensuite vendus sur le marché français,
• Vous vendez des biens à des particuliers français (vente B2C domestique),
• Vous êtes prestataire en travaux ou en rénovations sur le territoire français pour des particuliers.

Si votre entreprise est concernée par une de ces opérations, alors vous avez besoin d’un numéro de TVA en France.