Immatriculation à la TVA
En France
Renseignez-vous sur l'application de la TVA et les autres éléments à prendre en compte avant d'entreprendre vos activités en France.
Immatriculation à la TVA en France
L'immatriculation à la TVA in France est une étape à laquelle toute entreprise devrait réfléchir avant d'effectuer une transaction commerciale en France. De nombreuses entreprises ignorent que de nombreuses transactions B to B (entre entreprises) et B to C (entre entreprises et consommateurs) nécessitent une demande d'immatriculation à la TVA en France.
D’autres pensent que la TVA n’est plus un problème étant donné que la France fait partie de l’Union Européenne et que toutes les opérations intracommunautaires sont exonerées de TVA. La réalité est bien différente. Dans la plupart des cas, il est obligatoire de faire une demande d’immatriculation à la TVA française. Par exemple, pour: Vendre à des particuliers français, Vendre à des entreprises étrangères qui ne sont pas immatriculées à la TVA, Exporter des biens depuis la France
Beaucoup d’entreprises souffrent d'une confusion créée par le changement incessant des régulations européennes liées à la TVA et ne savent pas comment éditer leurs factures de vente à leurs clients français. D’autres voudraient s’assurer que leurs fournisseurs français appliquent correctement la TVA afin de pouvoir être en mesure de la récupérer.
Quelques faits et chiffres clés sur la France
Croissance économique
En 2022, la France a enregistré une croissance économique de 2,6 %, portée par une forte consommation des ménages et des mesures de relance gouvernementales. Cependant, l’inflation et les incertitudes mondiales restent des défis majeurs pour l’économie.
Population
La France compte environ 68 millions d’habitants, ce qui en fait le deuxième pays le plus peuplé de l’Union européenne. Son important marché de consommation et sa main-d'œuvre qualifiée renforcent son attractivité économique.
Commerce international
La France est l'une des plus grandes économies mondiales et un acteur clé du commerce international. Le pays est un leader dans les secteurs du luxe, de l’aéronautique, de l’automobile et de l’agroalimentaire, avec de nombreuses multinationales présentes dans divers domaines.
Classement de l'OCDE
La France figure régulièrement parmi les économies les plus attractives pour les investissements étrangers, grâce à ses infrastructures développées, une main-d'œuvre qualifiée et sa position stratégique au sein du marché européen.
Les taux de TVA applicables en France
Le taux de TVA réduit (2)
Le taux de TVA standard
Le taux de TVA réduit (1)
Le taux de TVA super réduit
Avez-vous besoin d’un numéro de TVA français ?
Vous vendez et transportez des biens depuis la France vers des pays membres de l’UE (Livraisons intracommunautaires),
Vous livrez des biens en France depuis des pays hors UE (importations), les biens sont ensuite vendus sur le marché français,
Vous êtes prestataire en travaux ou en rénovations sur le territoire français pour des particuliers.
Vous livrez des biens depuis la France vers des pays hors UE (exportations),
Vous vendez des biens à des particuliers français (vente B2C domestique).
Nous vous garantissons des conseils pratiques et une expertise indépendante
RMB peut bien évidemment apporter son assistance avec l’immatriculation à la TVA en France. RMB s’occupera de toutes les formalités administratives jusqu’à ce que votre immatriculation en France soit confirmée. RM Boulanger est fier d’être un des rares experts indépendants en TVA européenne. Beaucoup de cabinets juridiques et comptables font du conseil général en TVA mais ce dont les entrepreneurs ont vraiment besoin, c’est de conseils pratiques et concrets.
Les entreprises attendent de RM Boulanger des indications claires sur la manière correcte d’éditer des factures à leurs clients étrangers et si nécessaire, de les immatriculer à la TVA dans d’autres pays membres de l’UE. Être une entreprise indépendante nous permet en outre d’être très réactifs pour régler les questions urgentes.
Vous voulez savoir si votre entreprise a besoin d’un numéro de TVA français ? Appelez-nous ou contactez-nous par email. Nous analyserons les opérations que vous avez en France et vous dirons rapidement si vous avez besoin d’un numéro de TVA français.
Une fois que votre numéro de TVA français vous est attribué par les Autorités fiscales françaises, RMB s’occupera de gérer le dépôt mensuel de vos déclarations fiscales et vous informera du montant de TVA dû à l’Administration fiscale française.
La procédure d’immatriculation à la TVA
Si vous avez besoin d’un numéro de TVA français, notre équipe vous informera des documents nécessaire au traitement de votre demande d’immatriculation. Nous préparerons et soumettrons les informations qui justifient l’immatriculation de votre entreprise à la TVA française. Il faut généralement compter un délai de 2 à 3 mois avant que le numéro de TVA ne soit attribué.
Nous vous recommandons fortement de prendre en compte ce délai avant de mener à bien tout type d’opération commerciale nécessitant un numéro de TVA français.
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