Pour les biens soumis à la législation MACF importés après le 30 juin 2024, les importateurs sont tenus de se conformer aux nouvelles exigences de déclaration des émissions de carbone pour leurs produits.
La mise en œuvre de ce mécanisme présente plusieurs défis, principalement liés à la complexité de l'obtention des valeurs réelles des émissions de carbone des produits importés.
En théorie, le MACF semble simple : les importateurs doivent fournir deux données principales pour chaque produit importé :
Les émissions directes de CO2 (tonnes de CO2 par tonne de produit)
Les émissions indirectes de CO2 (tonnes de CO2 par tonne de produit)
Les émissions directes de CO2 sont celles produites directement par le processus de fabrication au sein de l'installation, comme la combustion de combustibles fossiles sur place. En revanche, les émissions indirectes de CO2 sont générées par les activités en amont et en aval du processus de production, telles que l'électricité achetée pour alimenter l'installation ou les émissions liées à la production des matières premières.
La Complexité des calculs
La véritable difficulté réside dans le calcul de ces émissions. Le fichier Excel fourni par la Commission Européenne comprend douze onglets techniques à compléter avant d'atteindre le treizième onglet, où les émissions directes et indirectes sont calculées. Chaque champ du modèle nécessite des données précises que seuls les ingénieurs des installations de production peuvent fournir, étant les seuls à avoir accès aux informations nécessaires. Aucune estimation n'est acceptée, et chaque donnée doit être justifiée car elle sera, au terme de la période transitoire, vérifiée par des inspecteurs de l'UE.
L’un des plus grands défis pour les importateurs européens est de remonter la chaîne d’approvisionnement jusqu’à l’installation de production pour obtenir les données requises. Dans les cas simples, l’importateur est en contact direct avec l’usine et peut facilement communiquer sur les exigences du MACF. Cependant, la situation se complique lorsque plusieurs intermédiaires sont impliqués (grossistes, transporteurs, négociants, etc.), rendant difficile l’identification et la communication avec le fabricant initial.
Il existe également des scénarios où les données d’émissions sont difficiles à retrouver, par exemple pour des produits sortant d’un stockage de longue durée ou lorsque l’usine de production n'existe plus.
La méthodologie unique imposée par l’Union Européenne garantit l’équité, en alignant les procédures du MACF avec celles utilisées pour la compensation carbone "intra-UE". Ainsi, tous les acteurs, qu’ils soient dans l’UE ou hors UE, sont traités de manière équitable.
Défis futurs et préparations nécessaires
Durant l'année 2025, il sera obligatoire de s'enregistrer en tant que déclarant MACF.
À partir de 2026, les importateurs devront inclure dans leur déclaration annuelle MACF un rapport certifié par une entreprise accréditée. Ce rapport, requis pour la première fois en mai 2027, devra mesurer et certifier les données d’émissions de CO2. Sans ce rapport, l’importation sera impossible.
Il est donc crucial de se conformer aux exigences du MACF dès maintenant.
Bien que la période transitoire n'ait pas d'implications financières directes, l’achat de certificats MACF deviendra obligatoire à partir de 2026.
Le coût de ces certificats sera proportionnel aux émissions de CO2 des produits importés, impactant ainsi significativement les finances des importateurs.
