Que devez-vous savoir ?
Les autorités françaises ont récemment annoncé, dans une déclaration officielle, que les importateurs peuvent continuer à utiliser les valeurs par défaut dans leurs déclarations MACF pour les troisième et quatrième trimestres de 2024.
Cette dérogation exceptionnelle est particulièrement bénéfique pour les entreprises confrontées à des difficultés dans l’obtention des valeurs réelles d'émissions de CO2 au sein de leurs chaînes d'approvisionnement. Bien que l'extension de l'utilisation des valeurs par défaut offre une certaine flexibilité, Il est impératif que les importateurs s'efforcent activement d'obtenir les valeurs réelles des émissions de CO2 associées à leurs produits.
Le gouvernement français a également précisé que les importateurs doivent être en mesure de démontrer qu'ils ont officiellement demandé les valeurs d'émission de CO2 réelles entre chaque période déclarative.
Cette exigence garantit la transparence et empêche les entreprises de se reposer indéfiniment sur ces valeurs provisoires.
Principales exigences pour les importateurs
Continuer à demander les valeurs
réelles d'émissions de CO2
Bien que l'utilisation des valeurs par défaut soit permise pour le moment, il est fortement conseillé aux importateurs de travailler en étroite collaboration avec leurs fournisseurs pour obtenir des données précises sur les émissions de CO2.
Recueillir proactivement ces valeurs maintenant facilitera la transition lorsque l'utilisation des valeurs par défaut ne sera plus autorisée.
Déposer vos déclarations
MACF dans les délais
Le respect des délais de déclaration est essentiel. Les déclarations MACF pour le troisième trimestre 2024 doivent être déposées avant le 31 octobre 2024, et celles du quatrième trimestre avant le 31 janvier 2025.
Si vous utilisez des valeurs par défaut, assurez-vous de disposer de documents prouvant que vous avez officiellement demandé les valeurs réelles à vos fournisseurs. La conformité dans les délais est cruciale pour éviter les sanctions et les contrôles.
Quelles sont les conséquences du non-respect des obligations ?
Les autorités françaises ont exprimé leur intention d'intensifier les contrôles de conformité. Les entreprises qui ne déposent pas leurs déclarations, ou qui utilisent des valeurs par défaut inexactes ou non justifiées, s'exposent à de lourdes sanctions.
Celles-ci peuvent inclure des amendes importantes ainsi que le refus de l'obtention du statut de déclarant MACF d'ici 2026, ce qui limiterait considérablement leurs opérations commerciales sous le régime du MACF à l'avenir.
Qu'est-ce que cela signifie ?
La prolongation de l'utilisation des valeurs par défaut offre une flexibilité à court terme aux importateurs, mais souligne l'importance de respecter les exigences en matière de déclaration MACF et de s'efforcer d'obtenir des valeurs réelles d'émissions de CO2.
Avec l'augmentation des contrôles de la part des autorités, il est essentiel que les entreprises demeurent conformes, en particulier celles qui dépendent des valeurs par défaut.
RM Boulanger est là pour vous accompagner dans la gestion de vos obligations MACF et vous garantir la conformité de votre entreprise.
