À la suite des récents changements apportés par le Décret-Loi Royal 4/2024,daté du 26 juin 2024, le gouvernement espagnol a prolongé la réduction des taux de TVA pour les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de certains produits alimentaires. Ces changements sont importants pour les consommateurs et les entreprises, car ils affectent le prix de divers produits essentiels. Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé des nouveaux taux de TVA, applicables à partir du 1er juillet 2024..
Baisse des Taux de TVA pour Certains Produits Alimentaires
Valable du 1er janvier au 30 juin 2024
- Huiles d'olive et de graines, Pâtes : Ces produits seront désormais taxés à un taux réduit de 5%.
- Taux de TVA Zéro sur les Produits Alimentaires Essentiels : Cela inclut le pain commun (et la pâte à pain congelée associée), divers types de lait, fromages, œufs et produits naturels tels que fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales.
Taux de TVA du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024
Huiles de graines et pâtes : Le taux de TVA reste à 5%.
Taux de TVA de 0% pour les produits suivants :
- Pain courant, pâte de pain courant congelée et farines destinées exclusivement à la fabrication de pain courant.
- Différents types de lait produits par toutes espèces animales : naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre.
- Fromages et œufs.
- Fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales à l'état naturel.
- Huiles d'olive (réduites de 5% à 0%).
Taux de TVA du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024
Huiles de graines et pâtes : Le taux de TVA augmente à 7,5%.
Taux de TVA de 2% pour les produits suivants :
- Pain courant, pâte de pain courant congelée et farines destinées exclusivement à la fabrication de pain courant.
- Différents types de lait produits par toutes espèces animales.
- Fromages et œufs.
- Fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales à l'état naturel.
- Huiles d'olive.
Taux de TVA à partir du 1er janvier 2025
Huiles de graines et pâtes : Le taux de TVA augmente de nouveau à 10%.
Taux de TVA de 4% pour les produits suivants :
- Pain courant, pâte de pain courant congelée et farines destinées exclusivement à la fabrication de pain courant.
- Différents types de lait produits par toutes espèces animales.
- Fromages et œufs.
- Fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales à l'état naturel.
- Huiles d'olive.
Catégorie | Taux de TVA | Taux de TVA | Taux de TVA | Taux de TVA |
Huiles de graines, pâtes | 5% | 5% | 7.5% | 10% |
Pain courant et produits dérivés | 0% | 0% | 2% | 4% |
Lait (divers types) | 0% | 0% | 2% | 4% |
Fromages et œufs | 0% | 0% | 2% | 4% |
Fruits, légumes, légumineuses, tubercules, céréales | 0% | 0% | 2% | 4% |
Huiles d'olive | 5% | 0% | 2% | 4% |
Changements dans la TVA pour les Produits Énergétiques
- Approvisionnement en électricité
Fournitures d'Électricité : Pour les contrats de puissance ≤ 10 kW et les bénéficiaires du bonus social, la TVA est fixée à 10% pour toute l'année 2024.
- Gaz Naturel
Gaz Naturel : Un taux de TVA de 10% s'applique du 1er janvier au 31 mars 2024.
- Produits énergétiques issus de la biomasse
Produits Énergétiques de Biomasse : Les granulés, briquettes et bois de chauffage, en tant que substituts écologiques au gaz naturel, bénéficieront également d'un taux de TVA de 10% jusqu'au 30 juin 2024.
Le dernier décret royal introduit des modifications dans les Règlements de TVA, découlant principalement de la Loi de Finances 31/2022. Cela inclut un changement notable dans la procédure de remboursement pour les entreprises non-UE, effectif à partir du 1er juillet 2024 :
- Exigence de Procuration : La première demande de remboursement doit nécessairement être accompagnée d'une procuration.
- Documentation des Factures : Des copies électroniques des factures sont requises pour les demandes de remboursement dépassant 1 000 euros (ou 250 euros pour le carburant).
Ces modifications indiquent un changement stratégique dans la politique fiscale, se concentrant sur la durabilité et les considérations liées au coût de la vie. Les entreprises, en particulier celles impliquées dans l'approvisionnement en énergie et en nourriture, doivent être vigilantes afin de s'aligner sur ces nouvelles réglementations.
