La loi de finances pour 2024 a annoncé des modifications significatives concernant la fiscalité des manifestations virtuelles. Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, toucheront la détermination du lieu taxable des prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou éducatives réalisées en ligne.
Nouvelles Règles de Taxation
À partir de la date d’entrée en vigueur, la taxation des manifestations virtuelles ne sera plus déterminée par le lieu où le prestataire est établi, mais plutôt selon le lieu d’établissement du preneur, qu’il soit assujetti ou non à la TVA. Cette évolution vise à harmoniser la fiscalité dans un contexte de globalisation des services en ligne et à alléger certaines des complexités administratives auxquelles les prestataires étaient confrontés précédemment.
Deux Scénarios de Facturation
Pour nos clients, deux situations distinctes se présentent en matière de facturation :
Client Particulier (BtoC)
Si le client est un particulier, la prestation virtuelle sera facturée au taux de TVA du pays d’établissement du consommateur. Cela signifie que les prestataires devront désormais s’adapter aux réglementations fiscales locales des pays où résident leurs clients, ce qui pourrait nécessiter des ajustements dans leurs systèmes de facturation.
Client Entreprise (BtoB)
Dans le cas où le client est une entreprise, la prestation virtuelle sera soumise à la TVA selon le lieu d’établissement du preneur assujetti. Cette disposition permettra de simplifier la facturation pour les entreprises, car elles pourront continuer à faire valoir leur droit à déduction de la TVA.
Application des Nouvelles Règles
Ces nouvelles règles de taxation entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025, mais elles ne s'appliqueront qu'aux prestations réalisées après cette date. Cela signifie que toutes les prestations antérieures à cette date continueront à être soumises aux règles de TVA en vigueur avant 2025.
