L’échéance relative au dépôt du rapport MACF du second trimestre 2024 approche à grands pas. Ce rapport doit en effet être déposé par les déclarants MACF sur le portail de la commission Européenne au plus tard le 31 juillet 2024.
Pour rappel, la responsabilité du dépôt du rapport MACF revient soit :
Aux représentants en
douane (RDE)
Lorsque ceux-ci agissent pour leurs clients en représentation indirecte (en cas de ventes DDP notamment réalisées par des sociétés étrangères non établies en Europe).
Aux
importateurs
Lorsqu’ils sont établis sur le territoire communautaire et importent des produits affectés par le M.A.C.F.
Le prochain rapport MACF pourra pour la dernière fois être complété par des valeurs d’émission dites « par défaut ». Ces valeurs, différentes selon le code nomenclature du produit et le pays de production, sont disponibles sur le site de la Commission Européenne.
En effet, depuis le 1er juillet, les déclarants MACF ont l’obligation de reporter des valeurs d’émission de CO2 réelles.
Cette nouvelle obligation représente une complication supplémentaire majeure pour les déclarants MACF dans la mesure où ceux-ci devront obtenir ces données auprès de leurs fournisseurs ou des fabricants, à condition toutefois que ceux-ci soient en capacité de les mesurer… Nous aurons l’occasion d’y revenir dans un prochain article.
Pourquoi est-il important de respecter cette échéance ?
Bien que la période transitoire de ce dispositif (qui prendra fin le 31/12/2025) n’ait qu’un objectif purement statistique et n’ait à ce stade aucune conséquence financière pour les entreprises, la Commission Européenne a réaffirmé son intention de sanctionner les opérateurs qui n’auraient pas déposé de rapport dans les délais impartis.
Le montant des pénalités en cas d’absence de dépôt de rapport n’est pas connu mais elles devraient selon toute vraisemblance être suffisamment dissuasives.
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Chez RM Boulanger, nous ne nous contentons pas que de parler du MACF.
Devant la complexité de ce dispositif et les difficultés que rencontrent les entreprises à se conformer à leurs obligations, RM Boulanger a développé le "CBAM Navigator," un outil à la pointe de la technologie permettant de compiler les données et déposer les rapports MACF sur le portail de la Commission Européenne.
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