Mise à jour des taux de TVA en Espagne

À compter de juillet 2024

À la suite des récents changements apportés par le Décret-Loi Royal 4/2024,daté du 26 juin 2024, le gouvernement espagnol a prolongé la réduction des taux de TVA pour les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de certains produits alimentaires. Ces changements sont importants pour les consommateurs et les entreprises, car ils affectent le prix de divers produits essentiels. Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé des nouveaux taux de TVA, applicables à partir du 1er juillet 2024..



Taux de TVA du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024

Huiles de graines et pâtes : Le taux de TVA reste à 5%.

Taux de TVA de 0% pour les produits suivants :

  • ​Pain courant, pâte de pain courant congelée et farines destinées exclusivement à la fabrication de pain courant.
  • Différents types de lait produits par toutes espèces animales : naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé et en poudre.
  • Fromages et œufs.
  • Fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales à l'état naturel.
  • Huiles d'olive (réduites de 5% à 0%).

Taux de TVA du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024

Huiles de graines et pâtes : Le taux de TVA augmente à 7,5%.

Taux de TVA de 2% pour les produits suivants :

  • ​Pain courant, pâte de pain courant congelée et farines destinées exclusivement à la fabrication de pain courant.
  • Différents types de lait produits par toutes espèces animales.
  • Fromages et œufs.
  • Fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales à l'état naturel.
  • Huiles d'olive.

Taux de TVA à partir du 1er janvier 2025

Huiles de graines et pâtes : Le taux de TVA augmente de nouveau à 10%.

Taux de TVA de 4% pour les produits suivants :

  • ​Pain courant, pâte de pain courant congelée et farines destinées exclusivement à la fabrication de pain courant.
  • Différents types de lait produits par toutes espèces animales.
  • Fromages et œufs.
  • Fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales à l'état naturel.
  • Huiles d'olive.

Catégorie 
de Produits

Taux de TVA
(1 janv. - 30 juin 2024)

Taux de TVA
(1 juil. - 30 sept. 2024)

Taux de TVA
(1 oct. - 31 déc. 2024)

Taux de TVA
(à partir du 1 janv. 2025)

Huiles de graines, pâtes

5%

5%

7.5%

10%

Pain courant et produits dérivés

0%

0%

2%

4%

Lait (divers types)

0%

0%

2%

4%

Fromages et œufs

0%

0%

2%

4%

Fruits, légumes, légumineuses, tubercules, céréales

0%

0%

2%

4%

Huiles d'olive

5%

0%

2%

4%

Ces changements sont cruciaux pour que les entreprises puissent mettre à jour leurs stratégies de tarification et pour que les consommateurs soient informés des implications en termes de coûts. Les ajustements de la TVA reflètent les efforts du gouvernement pour réguler les prix des denrées alimentaires et garantir l'accessibilité des produits essentiels. 


Pour plus d'informations ou pour toute question spécifique, veuillez contacter RM Boulanger dès aujourd'hui.