La fin de la période transitoire pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) approche à grands pas : à compter du 1er janvier 2026, les importateurs devront détenir le statut de « déclarant CBAM agréé » afin de pouvoir continuer à importer des produits réglementés.
Depuis le 4ᵉ trimestre 2023, les entreprises concernées par l'importation de produits MACF ont l'obligation de déposer des rapports trimestriels. Ces rapports permettent de suivre les quantités de gaz à effet de serre incorporées dans les produits importés, en prévision de l’application future du système de taxation carbone européen.
Pourquoi réagir maintenant ?
Il est essentiel de vous assurer que l’ensemble de vos rapports trimestriels ont bien été déposés. En effet, un retard ou une omission pourrait compromettre votre capacité à obtenir le statut de "Déclarant MACF autorisé", et donc impacter directement votre activité d’importation.
RM Boulanger vous accompagne !
Pour vous aider à naviguer dans cette réglementation complexe, RM Boulanger met à votre disposition son expertise, notamment dans le cadre de la préparation et le dépôt de vos rapports MACF trimestriels.
Ne perdez pas de temps : agissez dès maintenant !
Anticipez les exigences de 2026 en vous mettant en conformité dès aujourd'hui. Contactez RM Boulanger pour un accompagnement sur mesure.
