Mise à jour des droits d’accises français sur l’alcool Les autorités douanières françaises ont officiellement mis à jour les taux de droits d’accises applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques . Publiée par circulaire en date du 22 décembre 2025 ,... 24 déc. 2025
MACF : entrée dans la phase définitive – ce que les importateurs doivent savoir À compter du 1er janvier 2026 , le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF / CBAM) entrera dans sa période définitive , marquant une étape clé dans la mise en œuvre du cadre européen de ta... 22 déc. 2025
Fin de la représentation fiscale temporaire en France L’administration fiscale française a confirmé un changement majeur : à partir du 1er janvier 2026, la représentation fiscale temporaire ne sera plus autorisée pour les entreprises établies hors de l’U... 12 déc. 2025
Point d'actualité : Éco-contribution et REP en France Entre la mise à jour des barèmes, les primes financières pour le plastique recyclé et la première vague de facturation électronique obligatoire, 2026 marque un tournant pour les metteurs en marché et ... 26 nov. 2025
CEE : de nouvelles obligations pour les importateurs dès 2026 La 6ᵉ période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) , couvrant les années 2026 à 2030 , a été officiellement confirmée. Elle marque une avancée majeure dans la volonté du gouvernem... 13 nov. 2025
Projet de loi de finances 2026 : nouveautés en matière de facturation électronique Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, plusieurs ajustements sont envisagés concernant la facturation électronique et les obligations d’e-reporting en France. Bien que le texte soit enc... 4 nov. 2025
CBAM/MACF : nouvelles modalités de connexion au registre définitif (MACF 2.0) Dans une note adressée aux opérateurs en date du 15 octobre 2025 , la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé une mise à jour et une simplification des modalités de connex... 21 oct. 2025
Nouveaux tarifs des droits et taxes applicables aux produits énergétiques Le 30 septembre 2025, une nouvelle circulaire a été publiée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique concernant la fiscalité applicable aux produits... 6 oct. 2025
Les livres bientôt sans TVA au Danemark Fin de la TVAsur les livres À partir de 2026, le Danemark supprimera le taux de TVA de 25 % appliqué aux livres. Cette mesure vise à soutenir la culture, favoriser la lecture et rendre les ouvrages ... 16 sept. 2025
Suisse : projet d’augmentation de la TVA Hausse de TVA prévue pour financer les retraites d’ici 2026 Le conseil fédéral suisse a proposé une augmentation du taux de TVA de 0,7% à compter de 2026, faisant ainsi passer le taux normal de 8,1% à... 9 sept. 2025
REP & Éco-contributions en France La réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) évolue rapidement en France, et 2025 apporte de nouvelles obligations dans plusieurs secteurs. Que vous soyez fabricant, importateur... 29 août 2025
Détachement de salariés en France, refonte de l'application mobile pour les cartes BTP Depuis le printemps 2025, l’application mobile Carte BTP, utilisée pour la collecte des photos des salariés du secteur du bâtiment, a été entièrement repensée et renommée Gestion Carte BTP. Cette nouv... 26 août 2025