À compter du 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF / CBAM) entrera dans sa période définitive, marquant une étape clé dans la mise en œuvre du cadre européen de tarification du carbone applicable aux importations.
Cette nouvelle phase modifiera de manière significative les obligations de conformité des entreprises important des produits soumis au MACF dans l’Union européenne.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principales obligations applicables à compter du 1er janvier 2026.
Principales évolutions des obligations MACF
À compter du 1er janvier 2026 :
Les entreprises important moins de 50 tonnes par an de produits soumis au MACF (hors électricité et hydrogène) ne seront plus concernées par ces obligations,
Les rapports annuels remplaceront les rapports trimestriels. Ces déclarations annuelles devront être déposées au plus tard le 30 septembre 2027,
Les certificats MACF relatifs aux importations réalisées en 2026 ne devront être achetés qu’à compter de février 2027,
Le recours à un organisme vérificateur agréé ne sera pas requis lorsque les valeurs par défaut sont utilisées, sous réserve de l’application du markup réglementaire.
Ces évolutions visent à simplifier les obligations pour les importateurs de faibles volumes, tout en maintenant un cadre robuste de comptabilisation carbone pour les opérateurs de plus grande taille.
Rappel : le statut de déclarant MACF autorisé est obligatoire
Les importateurs de produits MACF en quantités supérieures à 50 tonnes par an doivent dès à présent engager les démarches nécessaires.
Ils sont tenus d’obtenir le statut de déclarant MACF autorisé avant le 1er janvier 2026 (voir notre article publié le 21 octobre 2025).
L’administration a annoncé la mise en place d’une période de tolérance au premier trimestre 2026 pour les entreprises ayant déjà déposé leur demande mais restant dans l’attente de leur autorisation. Néanmoins, une anticipation des démarches demeure indispensable afin d’assurer la continuité des opérations d’importation.
RM Boulanger vous accompagne
RM Boulanger accompagne les entreprises à chaque étape de leur mise en conformité MACF, afin d’anticiper les évolutions réglementaires et de garantir une conformité complète aux exigences européennes.
Nos équipes interviennent notamment pour :
Préparation et dépôt des rapports trimestriels,
Régularisation des rapports trimestriels non déposés depuis le 4ᵉ trimestre 2023,
Estimation des volumes d’émissions de CO₂.
Besoin d’accompagnement sur le MACF ?
N’hésitez pas à contacter RM Boulanger pour toute information complémentaire ou pour un accompagnement personnalisé concernant vos obligations MACF.
Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à aborder sereinement la transition vers le régime MACF définitif.
