Le 27 juin 2025, l’administration française a publié une nouvelle circulaire qui redéfinit les règles du jeu en matière de droits et taxes sur les produits énergétiques.
En vigueur depuis le 1er juillet 2025, ce texte officiel remplace la décision administrative n° 25-014 du 31 mars 2025. Il s’inscrit dans une volonté de modernisation et d’adaptation du cadre fiscal aux réalités économiques et environnementales actuelles.
Ce qui change concrètement :
Modification des tarifs de la redevance CPSSP
La principale nouveauté réside dans l’ajustement des tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP). Cette redevance, obligatoire pour certains opérateurs, permet de financer le maintien des stocks stratégiques de pétrole en France, une garantie en cas de tension sur l’approvisionnement énergétique.
Refonte administrative
En plus de la révision tarifaire, la circulaire apporte plusieurs clarifications techniques pour faciliter l’application des droits d’accise sur les produits énergétiques (essence, gazole, fioul domestique, etc.). Un effort de simplification bienvenue pour les acteurs du secteur.
Pour aller plus loin :
Le texte complet est disponible ici :
Consulter la circulaire officielle (PDF)
