[Mise à jour - Mai 2026] La mise en œuvre de la facturation électronique en Espagne, initialement prévue pour juillet 2025, a été officiellement reportée par les autorités espagnoles. Comme confirmé par le Boletín Oficial del Estado (BOE), ce changement vise à accorder plus de temps aux entreprises pour se préparer à cette transition numérique.
Un nouveau calendrier en deux phases
Le gouvernement espagnol a présenté un nouveau calendrier d’application, qui prévoit une entrée en vigueur progressive selon la taille des entreprises :
- À partir de 2027 : la facturation électronique deviendra obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 8 millions d’euros.
- À partir de 2028 : l’obligation s’étendra à toutes les autres entreprises, sans distinction de taille ou de chiffre d’affaires.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de moderniser les échanges commerciaux, de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et d’améliorer la traçabilité des transactions.
Les entreprises concernées sont invitées à anticiper cette évolution, en mettant en place les solutions techniques nécessaires à la gestion de la facturation électronique, afin de garantir une transition fluide d’ici aux échéances fixées.
Foire Aux Questions (FAQ) - Facturation Électronique Espagne
Qui est concerné par la facturation électronique en Espagne en 2027 ?
Seules les entreprises et les indépendants réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 millions d'euros devront obligatoirement émettre des factures électroniques B2B dès 2027.
Quelle est la date limite pour les petites entreprises ?
Pour les entreprises facturant moins de 8 millions d'euros par an, l'obligation n'entrera en vigueur qu'à partir de 2028.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les entreprises espagnoles qui ne proposeront pas ou n'accepteront pas les factures électroniques dans les délais légaux s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 10 000 euros.
