L’administration fiscale française a publié, en date du 29 juillet 2025, une nouvelle circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Cette mise à jour réglementaire, qui entre en vigueur à compter du 1er août 2025, s’inscrit dans le cadre de l’évolution des politiques fiscales en matière d’énergie et de transition écologique.
Texte de référence : À Consulter la circulaire officielle (PDF)
Principales dispositions de la circulaire
Cette nouvelle circulaire abroge et remplace la décision administrative du 27 juin 2025. Elle introduit notamment :
Révision des taux d'accises sur les carburants (essence, diesel, biocarburants) ;
Mise à jour des taux d'imposition sur certains combustibles solides et gazeux ;
Des précisions sur les modalités déclaratives et les exonérations spécifiques.
Objectifs de la réforme
Cette mise à jour vise à :
Promouvoir une consommation d'énergie plus responsable ;
Aligner la fiscalité de l'énergie sur l'évolution du marché ;
Assurer le respect des directives européennes en matière d'environnement.
Date d'entrée en vigueur
Les dispositions de cette circulaire sont applicables à partir du 1er août 2025, sauf indication contraire précisée dans le texte.
