La Belgique a instauré l’obligation de facturation électronique pour les transactions B2B domestiques à compter du 1er janvier 2026, dans le cadre de la digitalisation progressive des systèmes de TVA au sein de l’Union européenne. Une clarification législative récente précise désormais le champ d’application de cette obligation pour les entreprises étrangères.
Quelles entreprises sont concernées par la facturation électronique en Belgique ?
La Commission des Finances belge a confirmé, via un projet de loi, que l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques ne s’applique pas aux sociétés non établies en Belgique, y compris lorsqu’elles sont immatriculées à la TVA belge.
Il est rappelé que la facturation électronique en Belgique concerne uniquement les opérations B2B entre entreprises établies sur le territoire belge. Les assujettis non établis sont donc exclus de ce dispositif.
Pour rappel :
Cette clarification s’inscrit dans la continuité des annonces précédentes relatives au cadre de la facturation électronique en Belgique. Pour davantage de contexte, nous vous invitons à consulter notre article dédié à la facturation electronique en Belgique publié sur le site de RM Boulanger.
RM Boulanger accompagne les entreprises étrangères dans la compréhension et la gestion de l’impact des obligations de facturation électronique en Belgique. Nos équipes vous assistent dans l’analyse de votre champ d’application, la sécurisation de votre conformité TVA en Belgique et l’anticipation des évolutions réglementaires, tout en maîtrisant les contraintes opérationnelles et les risques de non-conformité.
