Informations, fichiers et documents demandés.


Cette page présente les informations et documents dont votre chargé de compte a besoin afin d’établir correctement vos déclarations auprès des autorités.

RM Boulanger vous contactera par e-mail. Cet e-mail précisera les différentes déclarations pour lesquelles des informations et documents sont attendus.

N’hésitez jamais à contacter votre chargé de compte si vous souhaitez obtenir des explications complémentaires.


Déclarations de TVADéclarations INTRASTATDéclarations DES​

Déclarations de TVA


>  Votre journal des ventes au format Excel (.xls ou .xlsx), ainsi que les documents numérisés suivants :

  • Une copie des factures de vente émises au cours de la période, 
  • Une copie des factures d’acompte ou d’avance payées par vos clients au cours de la période, ainsi que la preuve de paiement,
  • Une copie des avoirs émis au cours de la période, 
  • Pour les livraisons intracommunautaires : copies des documents justifiant l’exonération de TVA, par exemple les documents CMR signés et tamponnés à l’arrivée, les factures de transport, etc, 
  • Pour les opérations d’exportation : copies des déclarations d’exportation. 


>  Votre journal des achats au format Excel (.xls), ainsi que les documents numérisés suivants. 

  • Copies des factures reçues au cours de la période, correspondant aux livraisons réalisées en France, avec ou sans TVA, 
  • Pour les opérations d’importation : copies des déclarations d’importation. 


Si vous n’avez réalisé aucune transaction au cours de cette période, nous vous remercions de bien vouloir nous le confirmer par e-mail afin que nous puissions justifier auprès de l’administration fiscale le dépôt d’une déclaration néant.

Le non-dépôt de la déclaration avant son échéance légale peut entraîner d’importantes pénalités réclamées par les autorités.

Déclarations INTRASTAT

Également connues sous le nom de « DEB » en France.


>  Concernant les livraisons intracommunautaires de biens :

  • Copie de chaque facture de vente pour les entreprises fournissant des biens,
  • Tout autre justificatif lorsque la livraison de biens à l’étranger correspond à un transfert de stock. Dans ce cas, une facture pro forma est requise.


>  Concernant les acquisitions :

  • Factures d’achat originales émises par le fournisseur établi dans l’Union européenne,
  • Tout autre justificatif si l’acquisition de biens en France correspond à un transfert de stock.


Si aucune déclaration INTRASTAT n’est requise, merci de nous en informer afin que nous puissions justifier auprès des douanes le dépôt d’une déclaration néant.


Le non-dépôt de la déclaration avant son échéance légale peut entraîner d’importantes pénalités réclamées par les autorités.


Déclarations DES​

(La DES concerne uniquement la facturation de services par des entreprises françaises à des entreprises européennes non françaises.)


  • État récapitulatif des opérations,
  • Factures de vente adressées à vos clients européens.


Si aucune déclaration DES n’est requise, merci de nous en informer afin que nous puissions justifier auprès des douanes le dépôt d’une déclaration néant.


Le non-dépôt de la déclaration avant son échéance légale peut entraîner d’importantes pénalités réclamées par les autorités.