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Comment le BREXIT
a-t-il affecté votre entreprise ?
Le UK a quitté l'UE. La période de transition s'est terminée le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni et l'UE
se considèrent comme un troisième pays. Alors qu'en est-il de la TVA et des douanes?
Immatriculation à la TVA au Royaume-Uni
Dans la mesure où les règles exactes concernant les relations entre l'UE et le Royaume-Uni ne sont en constante évolution, il est important de suivre l’actualité du sujet. RMB a mis en place une veille et informes ses clients qui sont concernés au fur et à mesure. Abonnez-vous à notre newsletter Brexit pour des mises à jour régulières.
Si vous souhaitez savoir comment votre entreprise est affectée par le Brexit, contacte-nous dès aujourd'hui. Nous cartographierons vos opérations et vos flux de marchandises pour vous aider à déterminer vos obligations fiscales et les actions que vous devez entreprendre pour y faire face.
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. Dans le cadre de l'accord de départ était prévue une période de transition (également appelée période de mise en œuvre) qui a pris fin le 31 décembre 2020. Pendent ce période, l'UE et le Royaume-Uni ont tenté de conclure un nouvel accord commercial qui aurait entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Depuis le 1ier Janvier 2021, le Royaume-Uni ne peut plus bénéficier des accords commerciaux applicables au sein de l’UE, à moins qu'un accord commercial spécifique ne soit conclu. En l'absence d'un tel accord (scénario du "no deal Brexit"), la circulation des marchandises entre un pays de l'UE et le Royaume-Uni est qualifiée d'importation / exportation et est soumise aux procédures douanières.
Quelques chiffres et faits clés sur le Royaume-Uni
Croissance économique
En 2022, le Royaume-Uni a enregistré une croissance économique de 4,1 %, portée par la reprise post-pandémie et la résilience du secteur des services. Cependant, des défis persistent, notamment en raison de l’inflation, des tensions géopolitiques et des ajustements post-Brexit.
Population
Le Royaume-Uni compte environ 67 millions d’habitants, ce qui en fait l’un des pays les plus peuplés d’Europe. Londres, sa capitale, est un centre financier et économique majeur à l’échelle mondiale.
Commerce international
Le Royaume-Uni est une puissance commerciale mondiale, avec des exportations fortes dans les services financiers, la pharmacie, l’aéronautique, l’automobile et l’énergie. Depuis le Brexit, le pays a renforcé ses accords commerciaux avec des partenaires hors de l’UE, notamment les États-Unis, l’Australie et l’Asie.
Classement de l'OCDE
Malgré les incertitudes liées au Brexit, le Royaume-Uni reste l’une des principales destinations pour les investissements étrangers, grâce à un environnement économique dynamique, un cadre juridique solide et une main-d'œuvre hautement qualifiée. Il est régulièrement classé parmi les économies les plus compétitives au monde.
Comment le Brexit a-t-il affecté mon entreprise?
Selon les activités exercée par votre entreprise, vous pouvez être affecté par:
Les droits de douane:
les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni sont taxées à l'importation. Les droits de douane doivent être acquittés dès leur entrée sur le marché européen.
Les demandes de remboursement de la TVA
sont soumises à la «13e directive». Cela peut retarder les remboursements de TVA de six mois ou plus.
Obligation d’obtenir un numéro EORI
Les entreprises qui importent ou exportent des marchandises dans l'UE auront besoin d'un numéro EORI. Les entreprises britanniques doivent avoir deux numéros EORI : un pour leurs activités dans l'UE et un pour leurs activités au Royaume-Uni.
La TVA à l'importation:
toutes les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni sont soumises à la TVA à l'importation.
VIES: la plate-forme VIES de l’UE
n'est plus accessible aux entreprises britanniques. Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro TVA GB sur le site web de l'administration fiscale (HRMC).
Obligation d’identification à la TVA:
la plate-forme du guichet unique (OSS / IOSS) de l'UE est désactivée au Royaume-Uni. Cela oblige les entreprises à s'identifier à la TVA dans le pays d'arrivée ou de départ de leurs marchandises si elles souhaitent récupérer la TVA supportée.
RMB peut vous aider
Faites appel à l'expertise de RMB pour vous aider à identifier vos besoins et prendre les bonnes options. A cette fin, nous vous proposons:
Un audit gratuit de vos opérations afin de déterminer vos besoins et risques
Une sécurisation de vos obligations douanières
La sécurisation de vos obligations TVA ainsi que des formations TVA (à l’attention tant des entreprises implantées en Europe qu’au Royaume-Uni)
La tenue de vos registres en tant qu’ « exportateurs désignés » dans l’UE, pour les entreprises en dehors de l’UE
Une représentation fiscale dans les pays où elle est nécessaire
La déclaration de vos intrastat
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in touch with you shortly, our VAT experts are always happy to help. You can also contact us by
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