Services
Comment le BREXIT
a-t-il affecté votre entreprise ?
Le UK a quitté l'UE. La période de transition s'est terminée le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni et l'UE
se considèrent comme un troisième pays. Alors qu'en est-il de la TVA et des douanes?
Dans la mesure où les règles exactes concernant les relations entre l'UE et le Royaume-Uni ne sont en constante évolution, il est important de suivre l’actualité du sujet. RMB a mis en place une veille et informes ses clients qui sont concernés au fur et à mesure. Abonnez-vous à notre newsletter Brexit pour des mises à jour régulières.
Si vous souhaitez savoir comment votre entreprise est affectée par le Brexit, contactez-nous dès aujourd'hui. Nous cartographierons vos opérations et vos flux de marchandises pour vous aider à déterminer vos obligations fiscales et les actions que vous devez entreprendre pour y faire face.
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. Dans le cadre de l'accord de départ était prévue une période de transition (également appelée période de mise en œuvre) qui a pris fin le 31 décembre 2020. Pendent ce période, l'UE et le Royaume-Uni ont tenté de conclure un nouvel accord commercial qui aurait entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Depuis le 1ier Janvier 2021, le Royaume-Uni ne peut plus bénéficier des accords commerciaux applicables au sein de l’UE, à moins qu'un accord commercial spécifique ne soit conclu. En l'absence d'un tel accord (scénario du "no deal Brexit"), la circulation des marchandises entre un pays de l'UE et le Royaume-Uni est qualifiée d'importation / exportation et est soumise aux procédures douanières.
Comment le Brexit a-t-il affecté mon entreprise?
Selon les activités exercée par votre entreprise, vous pouvez être affecté par:
Obligation d’identification à la TVA:
la plate-forme du guichet unique (OSS / IOSS) de l'UE est désactivée au Royaume-Uni. Cela oblige les entreprises à s'identifier à la TVA dans le pays d'arrivée ou de départ de leurs marchandises si elles souhaitent récupérer la TVA supportée.
Les droits de douane:
les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni sont taxées à l'importation. Les droits de douane doivent être acquittés dès leur entrée sur le marché européen.
Obligation d’obtenir un numéro EORI Les entreprises qui importent ou exportent des marchandises dans l'UE auront besoin d'un numéro EORI. Les entreprises britanniques doivent avoir deux numéros EORI : un pour leurs activités dans l'UE et un pour leurs activités au Royaume-Uni.
VIES: la plate-forme VIES de l’UE n'est plus accessible aux entreprises britanniques. Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro TVA GB sur le site web de l'administration fiscale (HRMC).
La TVA à l'importation:
toutes les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni sont soumises à la TVA à l'importation.
Les demandes de remboursement de la TVA sont soumises à la «13e directive». Cela peut retarder les remboursements de TVA de six mois ou plus.
Nous pouvons vous aider!
Faites appel à l'expertise de RMB pour vous aider à identifier vos besoins et prendre les bonnes options. A cette fin, nous vous proposons:
Un audit gratuit de vos opérations afin de déterminer vos besoins et risques
La sécurisation de vos obligations TVA ainsi que des formations TVA (à l’attention tant des entreprises implantées en Europe qu’au Royaume-Uni)
Une représentation fiscale dans les pays où elle est nécessaire
Une sécurisation de vos obligations douanières
La tenue de vos registres en tant qu’ « exportateurs désignés » dans l’UE, pour les entreprises en dehors de l’UE
La déclaration de vos intrastat
HOW CAN WE HELP YOU TODAY
Do you have questions about how RMB can help your business? Send us an email and we’ll get
in touch with you shortly, our VAT experts are always happy to help. You can also contact us by
phone: +33 3 20 25 70 70.
Book your call with our experts
You can book a call with one of our experts to assess your fiscal situation
We offer a first check up for free, no obligations attached
CONTACTEZ-NOUS AUJOUD'HUI
Vous avez des questions sur la manière dont RMB peut aider votre entreprise ?
Envoyez-nous un courriel et nous vous contacterons rapidement.
Nos experts en TVA sont toujours heureux de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par
téléphone : +33 3 20 25 70 70.
Réservez votre appel avec nos experts
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos experts pour évaluer votre situation fiscale.
Nous vous proposons un premier bilan gratuit, sans engagement de votre part.