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VAT compliance intro

Respecter les règles de TVA en Europe n'est pas une problématique qui peut être sous-estimée ou ignorée. Toutes les sociétés ayant des activités commerciales avec des entreprises basées dans d'autres pays de l'UE devraient se demander si elles sont conformes aux réglementations en matière de TVA dans les pays où elles vendent et achètent des biens ou des services.
La mise en conformité aux règles de TVA doit en effet commencer par l'analyse des opérations transfrontalières des entreprises elles-mêmes, la manière dont les documents sont délivrés et récupérés, le lieu de transfert de propriété, l’utilisation des Incoterms, la prise en charge du transport entre le vendeur et l’acheteur, etc.

Le défi

 Les déclarations de TVA sont différentes dans tous les pays,
 Souvent non disponibles en français ou même en anglais,
 Dates et périodes de soumission non harmonisées,
 Différentes interprétation des réglementations TVA dans différents pays de l'UE.

RM Boulanger est l'un des rares cabinets indépendants spécialisés dans la TVA européenne pour les transactions transfrontalières. RM Boulanger est un des acteurs majeurs dans ce domaine d'activité.

 efficacité et outils automatisés,
 respecter les délais ou les exceptions spécifiques aux règles locales,
 propre outil de TVA informatique,
 les données sont intégrées automatiquement dans notre système,
 tous les documents sont numérisés.

3. Le dépôt des declarations de TVA

Une fois la TVA calculée et les opérations déclarées dans les cases correspondantes des declarations de TVA, ces dernières peuvent être transmises aux autorités fiscales nationales.

Il s'agit en fait de la dernière étape de notre mission de mise en conformité aux règles de TVA. Pour votre information, les déclarations de TVA sont soumises par voie électronique dans la plupart des pays de l'UE et les paiements de TVA peuvent être effectués par virement bancaire.

2. Le calcul de la TVA

L'une des parties les plus importantes de notre mission est le calcul de la TVA car l’objectif principal est le paiement de la TVA collectée aux autorités fiscales nationales en temps voulu.
Bien que la grande majorité des transactions transfrontalières en Europe sont exonérées de TVA, celle-ci doit être calculée et déclarée dans une case spécifique de la déclaration de TVA.
Le respect des règles fiscales comprend également l'application du taux de TVA approprié qui diffère selon le type de biens ou de services vendus. Encore une fois, il n'y a malheureusement pas d'harmonisation entre les pays de l’UE au sujet des taux de TVA applicables.

1. La collecte des données

La première étape de mise en conformité aux règles de TVA est la collecte de données nécessaires au dépôt des déclarations. En fonction du pays européen concerné, les déclarations de TVA doivent être soumises sur une base mensuelle, semestrielle ou trimestrielle. Sur cette base, nos clients nous fournissent leurs chiffres et documents commerciaux relatifs à la période précédente afin de pouvoir gérer correctement notre mission de mise en conformité aux règles liées à la TVA.