Immatriculation TVA
Belgique
Renseignez-vous sur l'immatriculation à la TVA et les autres éléments à prendre en compte avant d'entreprendre vos activités en Belgique.
Immatriculation à la TVA en Belgique
L’immatriculation à la TVA en Belgique peut être obligatoire si votre entreprise décide de vendre des biens ou des services à des clients belges. Cependant, toutes les transactions internationales ne nécessitent pas un numéro de TVA belge.
Beaucoup d’opérations ont un taux de TVA à 0, comme par exemple les opérations intracommunautaires et la plupart des services B to B. En revanche, d’autres transactions commerciales nécessitent une immatriculation en Belgique telles que les ventes en ligne à des particuliers.
Peu d’entreprises sont conscientes de ces règles et la plupart ne sont pas en règle avec le système de la TVA dans leur propre pays ni dans le pays de destination.
RMB peut vous aider
Si vous avez un doute sur votre situation en Belgique par rapport à la TVA, la meilleure chose à faire est d’appeler les experts de RMB. Ils vous interrogeront sur vos flux de biens, vos termes de facturation ou vos accords de facturation avec vos clients et ils vous proposeront les solutions de TVA les plus adaptées. Une de ces solutions peut être d’obtenir un numéro de TVA belge. Leurs conseils seront très utiles à votre entreprise et vous aurez une vision claire de vos opérations qui vous permettra d’éviter tout risque lié à la TVA.
RMB vous propose de prendre en charge vos déclarations TVA afin de vous permettre de gagner du temps pour vous focaliser sur l'activité de votre entreprise. Des entreprises de toutes tailles ont fait appel à RMB pour la prise en charge de leur immatriculation et des autres obligations relatives à la TVA en Belgique.
Quelques chiffres et faits clés sur la Belgique
Croissance économique
La Belgique a enregistré une croissance économique de 3.1% en 2022, bien que ce chiffre ait pu fluctuer à cause de divers facteurs économiques.
Population
La Belgique compte environ 11 millions d'habitants, ce qui en fait un marché de consommateurs attractif au sein de l'Union européenne.
Commerce international
La Belgique est un important centre pour le commerce international, bénéficiant de son emplacement stratégique au cœur de l'Europe et disposant de plusieurs ports majeurs, comme le port d'Anvers.
Classement de l'OCDE
La Belgique est également bien classée pour l'attractivité des investissements étrangers, mais elle ne figure généralement pas parmi les 10 premiers pays.
Les taux de TVA applicables en Belgique
Le taux de TVA standard
Le taux de TVA réduit
Le taux de TVA intermédiaire
Avez-vous besoin d’un numéro de TVA belge ?
Vous livrez des marchandises depuis une usine belge à des entreprises basées au sein de l’U.E. (livraisons intracommunautaires)
Vous livrez des marchandises depuis une usine belge à des entreprises basées en dehors de l’U.E. (exportations)
Vous vendez des marchandises en ligne à des particuliers (Vente à distance B2C)
Vous êtes prestataire de services sur le territoire belge pour des clients particuliers.
La procédure d’immatriculation à la TVA
La procédure d’immatriculation à la TVA en Belgique prend généralement 2 mois une fois que les documents nécessaires ont étés collectés par RMB. Il est vivement recommandé d’anticiper une éventuelle immatriculation en Belgique si vous avez l'opportunité de faire affaires dans ce pays. Les experts de RMB vous guideront à travers les régulations de TVA belges et vous indiqueront les informations qui devront obligatoirement apparaître sur vos factures de ventes.
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