Immatriculation TVA
Allemagne
Tout ce qu'il faut savoir sur l'enregistrement à la TVA et les choses à considérer avant de commencer vos activités en Allemagne.
Immatriculation à la TVA en Allemagne
L'immatriculation à la TVA en Allemagne nécessite une attention particulière avant d'entreprendre toute activité commerciale dans le pays. La plupart des opérations menées par une entreprise non établie en Allemagne doivent être déclarées à l’administration fiscale allemande et par conséquent, elles nécessitent une immatriculation en Allemagne.
La nécessité de faire une demande d’immatriculation à la TVA en Allemagne dépend de plusieurs facteurs tels que les termes de livraison convenus avec vos clients ou le statut de vos clients (ex : si vos clients sont des particuliers ou des entreprises). Nous vous recommandons donc vivement de commencer à évaluer la nécessité d’une immatriculation en Allemagne avec RMB avant de commencer à procéder à des ventes.
Quelques faits et chiffres clés sur l'Allemagne
Croissance économique
L'Allemagne a connu une croissance économique de 2,7% en 2022, bien que des défis subsistent en raison de l'impact de la pandémie et des tensions géopolitiques.
Population
L'Allemagne compte une population d'environ 83 millions d'habitants, offrant un vaste marché de consommateurs attractif au sein de l'Union européenne.
Commerce international
L'Allemagne est l'une des principales puissances économiques mondiales et un leader en matière d'exportations, avec un grand nombre de multinationales opérant dans divers secteurs, notamment l'automobile, l'ingénierie et la chimie.
Classement de l'OCDE
L'Allemagne est souvent classée parmi les meilleures économies pour l'attractivité des investissements étrangers, grâce à sa stabilité économique, à ses infrastructures développées, et à son environnement d'affaires favorable.
Les taux de TVA applicables en Allemagne
Le taux de TVA standard
Le taux de TVA réduit
Avez-vous besoin d’un numéro
de TVA Allemand ?
Vous vendez des biens à des entreprises établies sur le territoire allemand.
Vous vendez et livrez des marchandises depuis l’Allemagne vers des entreprises basées au sein de l’U.E. (livraisons intracommunautaires)
Vous livrez des marchandises depuis l’Allemagne vers des pays hors U.E. (exportations depuis l’Allemagne)
Vous vendez des biens à des particuliers allemands (ventes domestiques B to C)
Vous êtes prestataire en travaux ou en rénovations sur le territoire allemand pour des particuliers.
Si vous êtes concerné par une de ces opérations ou que vous projetez de pratiquer un de ces types d’opérations, il vous sera nécessaire de faire une demande de numéro de TVA allemand.
RMB peut vous aider
RMB peut s’occuper de votre immatriculation en Allemagne afin de vous faire économiser du temps et de l’énergie. Ainsi, votre numéro de TVA allemand vous sera attribué dans un délai de quelques semaines. Les experts de RMB analyseront le type d’opérations que vous avez ou que vous planifiez d’avoir en Allemagne et vous confirmeront si, selon votre situation, l’immatriculation en Allemagne est obligatoire ou pas.
En plus de votre immatriculation à la TVA en Allemagne, RMB peut également prendre en charge vos obligations relatives à la TVA et déposer vos déclarations de TVA allemandes.
La procédure d’immatriculation à la TVA
Si votre entreprise doit s’immatriculer à la TVA en Allemagne, les experts de RMB vous fourniront la liste des documents nécessaires afin de procéder à votre immatriculation. Nous préparerons et déposerons toutes les informations nécessaires demandées par l’Administration Fiscale Allemande.
En Allemagne, il faut généralement compter un délai d'un mois environ avant d’obtenir un numéro de TVA.