Immatriculation TVA


Solutions pour éviter les pénalités et les contrôles fiscaux en Italie

Renseignez-vous sur l'application de la TVA et les autres éléments à prendre en compte avant d'entreprendre vos activités en Italie.

L’immatriculation à la TVA en Italie peut être une obligation pour les entreprises effectuant des opérations transfrontalières dans ce pays, et plus particulièrement pour les entreprises dont l’activité principale est le « trading » ou qui sont actives dans le secteur B to C.

Cependant, faire une demande d’immatriculation à la TVA en Italie n’est pas si évident. En effet, les Autorités Fiscales italiennes demandent beaucoup d’informations et de documents, dont certains doivent être apostillés. Il est donc important que les documents pour l’immatriculation soient listés et préparés convenablement.

La procédure d’immatriculation à la TVA en Italie doit donc être raisonnablement anticipée, dans le cas contraire, si vos factures ne respectent pas les normes, votre entreprise risque d’être sujette à des audits et des pénalités pourraient être infligées par l’Administration italienne.

Situations où l’immatriculation à la TVA est obligatoire


Si votre entreprise est impliquée dans les opérations suivantes, une immatriculation en Italie est obligatoire.

  • Vous effectuez des livraisons intracommunautaires de biens depuis l’Italie vers des clients immatriculés à la TVA au sein de l’U.E.
  • Vous vendez des marchandises depuis l’Italie à des clients basés en dehors de L’U.E. (exportation de biens).
  • Vous stockez des biens dans un entrepôt en Italie afin de les revendre.
  • Vous proposez des services de « livraison de biens et d’installation » pour plus de 12 mois.
  • Vous vendez des biens à des particuliers (ex : la vente au détail en ligne).
  • Vous êtes prestataire de services pour des particuliers sur le territoire Italien.
  • Vous importez des marchandises depuis des pays non U.E. vers l’Italie.

Les opérations listées ci-dessus sont les opérations les plus communes nécessitant une immatriculation à la TVA en Italie. Veuillez garder à l’esprit que cette liste est non-exhaustive et qu’il est toujours plus prudent de demander l’opinion d’experts en TVA sur les différentes opérations que vous pouvez mener en Italie.

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2. Les taux de TVA réduits

Le taux de TVA réduit en Italie est 10% et s’applique aux (liste non exhaustive) :

  • Fournitures de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées,
  • Produits pharmaceutiques,
  • Logements en hôtel,
  • Transports de passagers,
  • Fournitures de gaz et d’électricité à usage domestique.

1. Taux de TVA standard




Le taux de TVA standard en Italie est 22%.

Les taux de TVA en Italie

La procédure d’immatriculation à la TVA

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Faire une demande d’immatriculation en Italie prend généralement 4 à 6 semaines si tous les documents et informations demandés par les Autorités Fiscales italiennes sont complets et acceptés. En outre, rassembler tous ces documents prend beaucoup de temps. C’est pourquoi les experts de RMB seront ravis de vous offrir leur expérience pour la préparation des documents nécessaires à votre immatriculation. RMB vérifiera les documents et s’occupera, en votre nom, des éventuelles questions que les Autorités Fiscales italiennes pourraient poser. RMB peut également gérer le dépôt de vos déclarations de TVA et vous indiquer quelles informations devront obligatoirement figurer sur vos factures de vente en Italie.