Immatriculation TVA
Solutions pour éviter les pénalités et les contrôles fiscaux en Italie
Renseignez-vous sur l'application de la TVA et les autres éléments à prendre en compte avant d'entreprendre vos activités en Italie.
Immatriculation à la TVA en Italy
L'immatriculation à la TVA en Italie peut être une obligation pour les entreprises qui ont des activités transfrontalières dans ce pays, et en particulier pour les entreprises dont l'activité principale est le « commerce » ou qui sont actives dans le secteur B to C.
Cependant, faire une demande d’immatriculation à la TVA en Italie n’est pas si évident. En effet, les Autorités Fiscales italiennes demandent beaucoup d’informations et de documents, dont certains doivent être apostillés. Il est donc important que les documents pour l’immatriculation soient listés et préparés convenablement.
La procédure d’immatriculation à la TVA en Italie doit donc être raisonnablement anticipée, dans le cas contraire, si vos factures ne respectent pas les normes, votre entreprise risque d’être sujette à des audits et des pénalités pourraient être infligées par l’Administration italienne.
Quelques faits et chiffres clés sur l'Italie
Croissance économique
L’Italie a connu une croissance économique de 3.7% en 2022, malgré des défis liés aux conséquences de la pandémie et aux tensions géopolitiques.
Population
Avec une population d’environ 59 millions d’habitants, l’Italie représente un marché de consommation important au sein de l’Union européenne.
Commerce international
L’Italie est une puissance économique mondiale et un acteur majeur des exportations, notamment dans les secteurs du luxe, de l’agroalimentaire, de l’automobile et de la mécanique.
Classement de l'OCDE
Grâce à son environnement économique attractif, son patrimoine industriel et son savoir-faire reconnu, l’Italie figure parmi les principales destinations pour les investissements étrangers.
Les taux de TVA applicables en Italie
Le taux de TVA standard
Le taux de TVA super réduit
Le taux de TVA réduit (2)
Le taux de TVA réduit (1)
Avez-vous besoin d’un numéro
de TVA Italien
Vous effectuez des livraisons intracommunautaires de biens depuis l’Italie vers des clients immatriculés à la TVA au sein de l’U.E.
Vous proposez des services de « livraison de biens et d’installation » pour plus de 12 mois.
Vous importez des marchandises depuis des pays non U.E. vers l’Italie.
Vous vendez des marchandises depuis l’Italie à des clients basés en dehors de L’U.E. (exportation de biens).
Vous vendez des biens à des particuliers (ex : la vente au détail en ligne).
Vous stockez des biens dans un entrepôt en Italie afin de les revendre.
Vous êtes prestataire de services pour des particuliers sur le territoire Italien.
RMB peut vous aider
Les opérations listées ci-dessus sont les opérations les plus communes nécessitant une immatriculation à la TVA en Italie. Veuillez garder à l’esprit que cette liste est non-exhaustive et qu’il est toujours plus prudent de demander l’opinion d’experts en TVA sur les différentes opérations que vous pouvez mener en Italie.
Nous pensons qu’il est nécessaire de souligner notre indépendance..entreprise totalement indépendante et spécialisée dans les services de conformité à la TVA.RMB peut s’occuper de votre immatriculation en Italie ainsi que du dépôt de vos déclarations de TVA. Si votre entreprise effectue des transactions transnationales au sein de l’U.E., il vous sera peut-être utile de savoir que RMB est une
RM Boulanger est une entreprise familiale qui propose des services de TVA depuis 1980. Son indépendance vis-à-vis des grandes sociétés comptables ou cabinets d'avocats lui permet de répondre immédiatement à ses clients en leur offrant des solutions pratiques et des devis à des tarifs raisonnables. Vous ne savez pas si votre entreprise doit s’enregistrer à la TVA en Italie ? Les experts de RMB sont à votre disposition pour évaluer votre situation et vous fournir une analyse technique adaptée ainsi qu’une proposition tarifaire personnalisée.
La procédure d’immatriculation à la TVA
Faire une demande d’immatriculation en Italie prend généralement 4 à 6 semaines si tous les documents et informations demandés par les Autorités Fiscales italiennes sont complets et acceptés. En outre, rassembler tous ces documents prend beaucoup de temps. C’est pourquoi les experts de RMB seront ravis de vous offrir leur expérience pour la préparation des documents nécessaires à votre immatriculation. RMB vérifiera les documents et s’occupera, en votre nom, des éventuelles questions que les Autorités Fiscales italiennes pourraient poser. RMB peut également gérer le dépôt de vos déclarations de TVA et vous indiquer quelles informations devront obligatoirement figurer sur vos factures de vente en Italie.
