Changements de Taux de TVA en Espagne 2024

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À la fin du mois de décembre 2023, le gouvernement espagnol a promulgué deux lois royales décrétales affectant les taux de TVA, avec des implications pour les consommateurs et les entreprises dès le 1er janvier 2024.

 Baisse des Taux de TVA pour Certains Produits Alimentaires

Valable du 1er janvier au 30 juin 2024

  1. Ces produits seront désormais taxés à un taux réduit de 5%.Huiles d'olive et de graines, Pâtes :
  2. Cela inclut le pain commun (et la pâte à pain congelée associée), divers types de lait, fromages, œufs et produits naturels tels que fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales.Taux de TVA Zéro sur les Produits Alimentaires Essentiels :

Changements dans la TVA pour les Produits Énergétiques

  • Electricity Supplies

Pour les contrats de puissance ≤ 10 kW et les bénéficiaires du bonus social, la TVA est fixée à 10% pour toute l'année 2024.Fournitures d'Électricité :

  • Natural Gas

Un taux de TVA de 10% s'applique du 1er janvier au 31 mars 2024.Gaz Naturel :

  • Biomass Energy Products

Les granulés, briquettes et bois de chauffage, en tant que substituts écologiques au gaz naturel, bénéficieront également d'un taux de TVA de 10% jusqu'au 30 juin 2024.Produits Énergétiques de Biomasse :


Le dernier décret royal introduit des modifications dans les Règlements de TVA, découlant principalement de la Loi de Finances 31/2022. Cela inclut un changement notable dans la procédure de remboursement pour les entreprises non-UE, effectif à partir du 1er juillet 2024 :

  1. La première demande de remboursement doit nécessairement être accompagnée d'une procuration.Exigence de Procuration :
  2. Des copies électroniques des factures sont requises pour les demandes de remboursement dépassant 1 000 euros (ou 250 euros pour le carburant).Documentation des Factures :


Ces modifications indiquent un changement stratégique dans la politique fiscale, se concentrant sur la durabilité et les considérations liées au coût de la vie. Les entreprises, en particulier celles impliquées dans l'approvisionnement en énergie et en nourriture, doivent être vigilantes afin de s'aligner sur ces nouvelles réglementations.