Allemagne : Nouvelles obligations et ajustements fiscaux
Comme chaque année, la législation allemande en matière de TVA évolue pour s’adapter aux directives européennes et aux nouvelles orientations fiscales. Pour 2025, plusieurs ajustements importants entreront en vigueur, impactant les entreprises opérant en Allemagne.
Voici les points essentiels à retenir:
Facturation électronique obligatoire : Les entreprises allemandes doivent désormais émettre des factures électroniques pour les transactions B2B.
Modification des exonérations de TVA pour les services éducatifs, nécessitant une mise en conformité avec les nouvelles exigences.
Changement des règles de territorialité pour les fournitures avec installation, limitant l’autoliquidation aux services impliquant des éléments appartenant au client.
Harmonisation avec l'UE, incluant l'extension du régime des petites entreprises aux activités transfrontalières et l'application de la TVA sur les événements virtuels selon le lieu de résidence du participant.
Réduction de la période d’archivage fiscal, passée de
10 à 8 ans.
Relèvement du seuil de déclaration trimestrielle, passé de
7 500 € à 9 000 €.
Suppression prochaine du régime d’entreposage sous TVA (0 %), qui prendra effet le 1er janvier 2026, obligeant les entreprises concernées à adapter leurs processus logistiques dès maintenant.
Espagne : Fin des avantages fiscaux et ajustement des taux réduits
Le gouvernement espagnol a récemment adopté la Loi 7/2024 du 20 décembre, qui introduit plusieurs modifications importantes en matière de TVA, applicables à partir du 22 décembre 2024. Par ailleurs, le Décret-loi royal 4/2024 du 26 juin prévoit des mises à jour des taux de TVA sur certains produits alimentaires à compter du 1er janvier 2025.
Voici les principaux changements :
Extension du taux réduit de 4 % au lait fermenté,
désormais en vigueur.
Suppression du régime d'entreposage sous TVA pour les carburants, imposant aux déposants de s’acquitter de la TVA mensuellement et de garantir son paiement avant tout retrait.
Depuis le 1er janvier 2025, les taux de TVA sur certains produits alimentaires ont été modifiés comme suit :
Le pain commun, le lait, les fromages, les œufs et les fruits sont
désormais taxés à 4 %.
Les huiles de graines et les pâtes alimentaires sont passées à 10 %, et l'huile d'olive bénéficie désormais d'un taux de 4 %.
Finlande : Augmentation des taux et nouvelles opportunités pour les petites entreprises
Depuis le 1er janvier 2025, la Finlande applique plusieurs changements fiscaux :
Passage du taux de 10 % à 14 % pour plusieurs biens et services, notamment :
- Livres (imprimés et électroniques),
- Produits pharmaceutiques,
- Services sportifs et de fitness,
- Services sportifs et de fitness,
- Hébergements touristiques.
Réduction de la TVA à 14 % pour les produits sanitaires et couches pour enfants, auparavant taxés à 25,5 %.
Relèvement du seuil de TVA pour les petites entreprises, qui est passé de 15 000 € à 20 000 €, permettant à davantage d'entreprises de bénéficier d’une exonération.
Prochaine augmentation de la TVA sur les confiseries et chocolats, prévue pour le 1er juin 2025, qui passera de 14 % à 25,5 %.
Mise en place du nouveau régime européen de TVA, permettant aux petites entreprises de bénéficier d'une exemption de TVA dans toute l’UE si leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 100 000 €.
