Le 20 novembre 2024, l’administration fiscale française a publié une mise à jour importante dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) concernant l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur certains produits destinés à l’alimentation animale.
✅ Produits concernés par le taux réduit de 5,5 % :
Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs
de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.
Les produits utilisés pour la préparation de ces
denrées alimentaires.
Les produits servant à compléter ou remplacer
ces denrées.
📦 Produits pouvant bénéficier du taux de 5,5 % :
Matières premières et aliments composés.
Additifs et prémélanges entrant dans la chaîne
alimentaire animale.
❌ Produits exclus du taux réduit :
Les aliments destinés aux animaux de compagnie restent soumis au taux normal de TVA.
Cette clarification est une mise à jour essentielle pour les producteurs, distributeurs et acteurs du secteur agroalimentaire. Consultez le BOFIP pour plus de détails : Accès direct au texte
Conseil pratique : Assurez-vous de vérifier la conformité de vos produits pour bénéficier du taux réduit et ajuster vos déclarations fiscales en conséquence.
Besoin de conseils sur l'application de cette mesure ? N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.
