Bonne nouvelle pour les producteurs et distributeurs européens de boissons alcooliques : RM Boulanger lance un nouveau service stratégique à destination des professionnels du secteur souhaitant exporter vers la Belgique, tout en conservant les avantages du régime des droits d’accises suspendus.
Une solution pour contourner l’absence de numéro d’accises côté belge
Jusqu’à présent, vendre des boissons alcooliques en suspension de droits à des clients professionnels belges non enregistrés en accises, tels que les bars, hôtels, restaurants ou cavistes, relevait du casse-tête. En effet, sans numéro d’accises local, ces établissements ne pouvaient pas réceptionner les produits sous le régime des droits suspendus. Résultat : le fournisseur français devait acquitter les accises en France, réduisant d’autant sa marge commerciale.
RMB, destinataire enregistré accrédité
Pour répondre à cette problématique, RMB a obtenu une accréditation spéciale de l’administration belge lui permettant d’agir en tant que destinataire enregistré. Concrètement, cela signifie que le fournisseur français peut désormais émettre un Document Administratif Électronique (DAE) directement sur le numéro d’accises belge de RMB, tout en conservant le régime suspensif.
Une logistique simplifiée, des formalités assurées
Le processus est simple : les marchandises sont livrées directement chez le client belge final, même si celui-ci ne possède pas de numéro d’accises. De son côté, la mission de RMB est d’apurer le DAE, d’effectuer la mise à la consommation et d’assurer le paiement des droits d’accises en Belgique. Les fournisseurs français gagnent ainsi en souplesse, tout en restant conformes à la réglementation européenne.
A qui s'adresse ce service ?
Ce service s’adresse à tous les vendeurs européens de boissons alcooliques, domaines viticoles, négociants, brasseurs, distilleries, qui souhaitent développer leurs ventes en Belgique sans complexifier leur gestion administrative et fiscale.
Une opportunité commerciale
Avec ce dispositif, RMB offre une réelle opportunité de conquête du marché belge, notamment dans le secteur de la CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) et du commerce spécialisé. Ce service permet une gestion transparente, sécurisée et économiquement avantageuse des accises à l’export.
