Entre la mise à jour des barèmes, les primes financières pour le plastique recyclé et la première vague de facturation électronique obligatoire, 2026 marque un tournant pour les metteurs en marché et les importateurs. Nos dernières actualités décryptent les principales mesures à anticiper.
REP : Les évolutions majeures
Janvier 2026 marque une étape clé pour plusieurs filières REP, avec l’entrée en vigueur de nouveaux barèmes, d’extensions de périmètre et d’obligations renforcées.
Voici les points essentiels pour anticiper les changements :
Ameublement (DEA)
Le barème 2026 est désormais publié.
Facturation : obligation de refacturer la contribution à l’euro près, sans marge.
PMCB (Produits et Matériaux de Construction)
Extension du champ d’application, incluant notamment charpentes et planchers bois (Avis réglementaire du 05/12/2024).
Application confirmée au 1er janvier 2026, indépendamment des précisions de facturation encore attendues.
Emballages Industriels et Commerciaux (EIC)
Mise en place progressive tout au long de 2026, avec une phase apprenante de 6 mois.
Les modalités précises de facturation restent en cours de finalisation.
Chaque filière maintient les règles clés : facturation obligatoire, montant identique au barème, TVA applicable, comptabilisation dans le CA.
Primes à l’incorporation de plastique recyclé
À partir du 1er janvier 2026, huit filières REP devront verser une prime financière aux metteurs en marché pour chaque tonne de plastique recyclé incorporée dans leurs produits.
Filières REP concernées :
Bricolage & jardin
Sport & loisirs
Ameublement
Emballages ménagers + papiers graphiques
Emballages professionnels
Équipements électriques & électroniques
Jouets
Produits chimiques
Objectif de la mesure : Stimuler l’intégration de plastique recyclé en réduisant le coût pour les producteurs, afin de favoriser la conception durable et la valorisation des matériaux.
Référence légale : arrêté du 15 novembre 2025
Rappel réglementaire : facturation électronique obligatoire
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques(format obligatoire).
L’obligation d’émission se fera progressivement
2027 : obligation d’émettre pour les grandes entreprises et ETI.
2028/2029 : extension de l’émission obligatoire aux PME et TPE.
Cette évolution entraînera également une nouvelle façon de présenter les lignes d’éco-contribution. À noter : ces changements pourraient avoir un effet direct sur le prix final facturé.
Pour plus d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre dernier article consacré à la facturation électronique en France.
Si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur l’un de ces sujets, n’hésitez pas à contacter un spécialiste RMB à l’adresse contact@rmboulanger.com. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches de conformité.
