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"Conquérir l'Europe & on s'occupe de la paperasse" 
RM Boulanger

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La nouvelle définition douanière des exportateurs

​Les autorités douanières françaises ont décidé d’appliquer la nouvelle définition douanière des exportateurs. Cela signifie que depuis Octobre 2020, seules les entreprises établies sur le territoire douanier de l’Union sont désignées comme exportateurs sur la déclaration douanière d’export.

Les autorités douanières françaises ont décidé d’appliquer la nouvelle définition douanière des exportateurs. Cela signifie que depuis Octobre 2020, seules les entreprises établies sur le territoire douanier de l’Union sont désignées comme exportateurs sur la déclaration douanière d’export.

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Nouveau numéro EORI nécessaire après le BREXIT

Le numéro EORI n’est pas requis pour les livraisons ou les acquisitions au sein de l’UE (livraisons intracommunautaires ou acquisitions intracommunautaires). Avec le départ du Royaume-Uni, les entreprises qui ont des transactions vers ou depuis le Royaume-Uni auront besoin d’un nouveau numéro EORI au Royaume-Uni.

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"Solutions rapides" – EU TVA 2020

Avec les « solutions rapides 2020 », les formalités douanières ont pris encore davantage d’importance. Depuis le1er Janvier 2020, de nouvelles règles sont entrées en rigueur avec pour objectif d’harmoniser et de simplifier les règles relatives à la TVA sur certaines opérations TVA intracommunautaires.

L’obtention d’une exemption de TVA sur les livraisons intracommunautaires dépend dorénavant de 3 nouvelles conditions :


Obtention de la preuve du numéro de TVA de l’acheteur, différent de l’État membre à partir duquel les marchandises seront expédiées, avant que l’opération n’ait lieu.


Avoir antérieurement rempli une déclaration DEB à l’expédition.


Être en mesure de prouver que les marchandises ont bien quitté le territoire français. D’autres documents doivent être gardés par le vendeur pour justifier l’exemption de taxe en plus des documents CMR tamponnées et signés.





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