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"Partez à la conquête de l'Europe, nous nous occupons des formalités administratives"
RM Boulanger
Depuis Octobre 2020, nouvelle définition douanière des exportateurs
Les autorités douanières françaises ont décidé de mettre en œuvre la nouvelle définition douanière des exportateurs. Cela signifie que depuis octobre 2020, seules les entreprises établies sur le territoire douanier de l'Union européenne peuvent être désignées en tant qu'exportateur sur la Déclaration d'Exportation Douanière.
VAT and Customs are inseparably entwined. Both serve as control mechanisms to each other, allowing customs authorities and fiscal authorities to verify companies by exchanging information. Nowadays, this cooperation is very well developed in nearly every country in the EU. Therefore, as it comes to VAT compliance, RMB will also examine your operations from a customs point of view.
Depuis le BREXIT, nécessité d'obtenir un nouveau numéro EORI
"Quick-fixes/Solutions rapides" –TVA EU 2020
Avec les « solutions rapides 2020 », les formalités douanières ont pris une importance accrue. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles ont été instaurées pour harmoniser et simplifier les régulations de la TVA sur certaines opérations intra-communautaires.
L’obtention d’une exemption de TVA sur les livraisons intra-communautaires est désormais soumise à trois conditions :
Preuve du numéro de TVA de l’acheteur
L’acheteur doit fournir un numéro de TVA valide, différent de l’État membre d’où les marchandises sont expédiées, avant que l’opération ne soit effectuée.
Déclaration DEB préalablement remplie
Une déclaration d'échanges de biens (DEB/Intrastat) doit avoir été complétée avant l'expédition.
Justification du départ des marchandises du territoire français
Il est nécessaire de prouver que les marchandises ont effectivement quitté le territoire français. Le vendeur doit conserver des documents justificatifs, y compris des CMR tamponnés et signés, pour attester de l’exonération fiscale.
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